Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

856 800,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179196

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

940 950,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179176

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

944 776,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179130

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

860 626,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

178975

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

520 200,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

178977

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

178848

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Les CLOSM et la santé

Numéro de l’entente :

179342

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

L'Initiative de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et la santé des IRSC soutient la recherche qui favorise la vitalité des minorités francophones et anglophones du Canada, qui appuie leur développement, et qui contribue à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Seront financées les demandes jugées pertinentes par rapport au domaine d'activité de cette initiative et aux domaines de recherche suivants :
• Déterminants de la santé, notamment le sexe et le genre;
• Gouvernance, gestion et prestation des services de santé;
• Langue, culture et santé – compréhension des effets de l'expérience des minorités linguistiques et culturelles sur le développement de l'identité et la santé;
• Relations entre l'accès aux services de santé dans la langue de choix et la qualité des soins;
• Accès aux soins;
• Répercussions sur la santé mentale des obstacles dans l'accès aux soins.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Pr.- AP : Développement et santé des enfants et des adol. - CDC

Numéro de l’entente :

179347

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

L'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à une chercheuse ou un chercheur en début de carrière dont la proposition cadre avec son mandat :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l'IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l'embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Développement et santé des enfants et des adolescents

Numéro de l’entente :

179357

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

L'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à une personne candidate dont la proposition cadre avec le mandat de l'Institut :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l'IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l'embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
La présente annonce de priorités s'adresse aux chercheuses et chercheurs à n'importe quel stade de leur carrière.
De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de l'IDSEA des IRSC sont affichés sur son site Web.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2Y9

30 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX - Projet - AP : Maud-Menten - Domaine de la recherche clinique

Numéro de l’entente :

179361

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

La carrière exceptionnelle de la Dre Maud Menten en sciences biomédicales a mené à de nombreuses réalisations, notamment à d'importantes codécouvertes sur la glycémie, l'hémoglobine et les fonctions rénales. En 1913, une collaboration avec Leonor Michaelis sur le comportement des enzymes a mené à l'équation Michaelis-Menten, un concept si fondamental en biochimie qu'il est bien connu des étudiants de première année en sciences.
Le Prix de nouveau chercheur principal en génétique Maud-Menten vise à reconnaître et à soutenir l'excellence scientifique de chercheurs en début de carrière canadiens dont le travail s'inscrit dans le mandat de l'Institut de génétique (IG) des IRSC.
Il s'agit d'une subvention supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisée conformément au Guide de subventions et bourses des IRSC. Le prix n'est pas décerné à titre personnel et n'est pas renouvelable.
Engagements de l'IG
Pour réaliser son mandat et sa vision tout en appuyant fortement la concrétisation des priorités du plan stratégique 2021-2031 des IRSC, l'Institut de génétique s'engage à travailler à l'avancement de quatre grands thèmes. Imprégnés des valeurs et des principes définis par l'Institut, ces engagements sont le fruit des réflexions du vaste milieu de la génétique et de la génomique, qui comprend patients et aidants, cliniciens et cliniciens-chercheurs, et chercheurs en sciences biomédicales fondamentales.
• Engagement A : Faciliter la médecine génomique
• Engagement B : Améliorer le diagnostic et le traitement des maladies génétiques
• Engagement C : Promouvoir la diversité, l'inclusion et les droits des Autochtones
• Engagement D : Renforcer le milieu

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1