Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

17 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

20 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

110 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L9

110 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

115 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2025
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3G1M8

105 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

40 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 sept. 2021 au 24 mai 2023
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

487 778,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changement de cap pour l’équité et l’inclusion

Numéro de l’entente :

NS21874

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. La YWCA de Halifax y parviendra en adaptant un ancien cours sur le leadership inclusif en matière de genre et en mettant à l’essai de nouvelles initiatives visant à promouvoir la participation de femmes diverses et sous-représentées dans les métiers spécialisés en Nouvelle-Écosse.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les barrières systémiques en faisant progresser les pratiques inclusives, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant la distribution positive des voix et en s’attaquant aux normes et attitudes sexistes nuisibles persistantes pour soutenir l’égalité des femmes.

Ce projet réunira des partenaires du secteur et du système, tels que des employeurs du secteur privé, des associations industrielles, des syndicats, la Nova Scotia Apprenticeship Agency et l’Office to Advance Women Apprentices, afin de favoriser la sécurité économique et la prospérité de diverses femmes dans les métiers spécialisés. La YWCA de Halifax organisera plusieurs possibilités d’apprentissage pour sensibiliser le milieu aux obstacles au recrutement, à la rétention et à l’avancement des femmes dans les métiers spécialisés et pour faire évoluer les cultures de travail vers la diversité et l’inclusion.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1V8

900 000,00 $

1 sept. 2021

gouvernement

Entente :

L’initiative Campaign School : un programme propre au Nord

Numéro de l’entente :

NT21931

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet de 45 mois est une initiative de financement conjointe à laquelle participeront les femmes autochtones et du Nord ainsi que des partenaires concernés et les personnes qui s'identifient en tant que femmes. Le projet vise à faciliter le parcours des femmes pour accéder à divers rôles de leadership politique y compris au moyen d'espaces inclusifs dans la Campaign School. Pour y parvenir, il s'agira de mettre à jour le programme actuel de la Campaign School en un format convivial d'après l'optique de l'Analyse comparative entre les sexes Plus et de l'adapter pour pouvoir le dispenser en ligne. Le projet élaborera également des stratégies pour mettre en œuvre des campaign schools dans 10 nouvelles collectivités des Territoires du Nord-Ouest, mobilisera les hommes, les garçons et les collectivités pour soutenir les femmes qui se portent candidates, et établira des partenariats pour appuyer les initiatives de leadership des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

40 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021931

Numéro de l’entente :

000021931

Durée : du 1 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Virden, Manitoba, CA R0M 2C0