Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
307 510,00 $
31 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université du Québec à Trois-Rivières
PÉÉ‐2021‐CA-1‐ Université du Québec à Trois-Rivières
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
92 400,00 $
31 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Cégep de Jonquière
PÉÉ‐2021‐CA-1‐ Cégep de Jonquière
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
97 340,00 $
31 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'École Polytechnique de Montréal
PÉÉ‐2021‐CA-1‐ École Polytechnique de Montréal
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
61 600,00 $
31 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à College of the Rockies
SEP‐2021‐CA‐1‐ College of the Rockies
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
48 844,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Vivre Sans Violence
CFLI-2021-ABDJN-0002
Bâtir la résilience économique des femmes rurales par la formation et la création de circuits de commercialisation de leurs produits et services à travers le réseautage et la sororité pour augmenter leurs revenus.
44 604,00 $
31 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Instituto Tecnológico de Santo Domingo (INTEC)
CFLI-2021-SDMGO-DR-0006
Formation pour la conception, la mise en œuvre et le lancement de projets d’entrepreneuriat par des associations civiles de femmes et des entrepreneures particulières, promouvant des concepts liés à l’utilisation des déchets solides et à l’économie circulaire à Las Galeras, province de Samana, République dominicaine.
14 000,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5230-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 350,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5424-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
44 880,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kids Lunch Club
LFIF-4.226
L’objectif de ce projet est d’acheter un fourgon réfrigéré.
16 688,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mieux équiper pour mieux nourrir
LFIF-4.250
L'objectif de ce projet est d’acheter une cuisinière et un four vertical dans le but de maximiser les dépannages alimentaires et les cuisines éducatives.