Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
31 août 2021
Surveillance des migrations à l’Observatoire d’oiseaux de Rimouski
112 548,00 $
31 août 2021
Remise en question de l’entente de financement concernant WC Builders Inc – énergie solaire
692 275,00 $
31 août 2021
bénéficiaire autochtone
MNCC 2021-AAROM-0
500001157
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
53 112,00 $
31 août 2021
gouvernement
1000425
1000425
Transformer les terres publiques en construisant des sentiers forestiers entièrement accessibles comportant des stations de lecture et des stations d’exercices à faible impact accessibles.
53 112,00 $
31 août 2021
gouvernement
1000425
1000425
Transformer les terres publiques en construisant des sentiers forestiers entièrement accessibles comportant des stations de lecture et des stations d’exercices à faible impact accessibles.
26 250,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
Coordinateur des ressources humaines
980868
Compte tenu du taux de rotation élevé du personnel dans le secteur du divertissement, ce projet vise à aider notre service des ressources humaines. Pour ce faire, il faut publier des offres d'emploi, examiner les candidatures de concert avec d'autres employés des ressources humaines, rechercher activement des candidats potentiels, filtrer les C.V. et fournir des notes de filtrage applicables pour aider les gestionnaires/superviseurs et planifier les entretiens. Il aidera également à développer et à maintenir des processus efficaces d'embauche et de suivi.
23 650,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Chargé de comptes
978887
Gift Better Co. recrute un nouveau chargé de comptes pour mener des initiatives de ventes sortantes et contribuer à la croissance continue de l'entreprise.
5 000,00 $
31 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Penelakut Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
31 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Seabird Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
31 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Stz'uminus First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.