Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
31 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tseycum First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
31 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
100 000,00 $
31 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Federation of Sovereign Indigenous Nations (FSIN) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
31 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Matawa First Nations Management pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
100 000,00 $
31 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Metis Nation of Alberta Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
13 000,00 $
31 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn Negotiation Office pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
31 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Peguis First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
896 882,00 $
31 août 2021
gouvernement
512337
512337
La Société de développement du Grand Sudbury, de concert avec des entreprises partenaires, établirait un programme d'incubateurs concurrentiels axé sur les entreprises novatrices à forte croissance et
896 882,00 $
31 août 2021
gouvernement
512337
512337
La Société de développement du Grand Sudbury, de concert avec des entreprises partenaires, établirait un programme d'incubateurs concurrentiels axé sur les entreprises novatrices à forte croissance et
53 112,00 $
31 août 2021
gouvernement
1000425
1000425
Ce projet transformera trois acres de terrain public en construisant 1 km de sentiers de promenade forestière entièrement accessibles, en installant 18 stations de lecture et 10 stations d’exercices à faible impact entièrement accessibles pour aider les personnes de tous âges à améliorer leur santé physique et mentale.