Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

99 999,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. d'éq.: Rech Commun. sur le VIH/sida/autres ITSS Autochtones Générale 2 LDI

Numéro de l’entente :

180296

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Développer, au sein des communautés, les capacités en recherche communautaire et en mobilisation des connaissances qui génèrent des retombées fructueuses, utiles et opportunes pour les populations les plus à risque de contracter une ITSS au Canada.
• Favoriser les approches communautaires de la recherche en établissant des partenariats significatifs entre les communautés et les chercheurs d’établissements universitaires ou d’autres établissements de recherche.
• Améliorer l’équité en santé pour les principales populations touchées par les ITSS en menant des travaux de recherche axés sur les déterminants structurels, sociaux, comportementaux et biomédicaux de la santé, ainsi qu’en favorisant l’accès à ces travaux.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Fort Qu’Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'éq.: Rech. Commun. Sur VIH/sida/ITSS - travailleurs du sexe/clients -LDI

Numéro de l’entente :

180306

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Développer, au sein des communautés, les capacités en recherche communautaire et en mobilisation des connaissances qui génèrent des retombées fructueuses, utiles et opportunes pour les populations les plus à risque de contracter une ITSS au Canada.
• Favoriser les approches communautaires de la recherche en établissant des partenariats significatifs entre les communautés et les chercheurs d’établissements universitaires ou d’autres établissements de recherche.
• Améliorer l’équité en santé pour les principales populations touchées par les ITSS en menant des travaux de recherche axés sur les déterminants structurels, sociaux, comportementaux et biomédicaux de la santé, ainsi qu’en favorisant l’accès à ces travaux.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

99 998,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : VIH/sida et autres ITSS - Pers. transgenres ou non binaires-LDI

Numéro de l’entente :

180307

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Développer, au sein des communautés, les capacités en recherche communautaire et en mobilisation des connaissances qui génèrent des retombées fructueuses, utiles et opportunes pour les populations les plus à risque de contracter une ITSS au Canada.
• Favoriser les approches communautaires de la recherche en établissant des partenariats significatifs entre les communautés et les chercheurs d’établissements universitaires ou d’autres établissements de recherche.
• Améliorer l’équité en santé pour les principales populations touchées par les ITSS en menant des travaux de recherche axés sur les déterminants structurels, sociaux, comportementaux et biomédicaux de la santé, ainsi qu’en favorisant l’accès à ces travaux.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

179377

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu’elles nécessitent. Son mandat consiste aussi à bâtir et à renforcer cette capacité sur le terrain au pays.
Le Centre accordera des subventions transitoires aux demandes qui cadrent avec son mandat et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes :
• une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou
• une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial-territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé,
• et qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

179381

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu’elles nécessitent. Son mandat consiste aussi à bâtir et à renforcer cette capacité sur le terrain au pays.
Le Centre accordera des subventions transitoires aux demandes qui cadrent avec son mandat et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes :
• une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou
• une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial-territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé,
• et qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

179383

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu’elles nécessitent. Son mandat consiste aussi à bâtir et à renforcer cette capacité sur le terrain au pays.
Le Centre accordera des subventions transitoires aux demandes qui cadrent avec son mandat et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes :
• une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou
• une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial-territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé,
• et qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Rech. en santé - sexe et genre (financement transitoire)

Numéro de l’entente :

179363

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

La prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé contribue à sa qualité et à sa rigueur, en plus de favoriser une plus grande applicabilité de ses résultats. L'Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC offrira du financement pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
• L'ISFH des IRSC a pour mission d'encourager l'excellence dans la recherche sur l'influence du genre et du sexe biologique sur la santé et d'appliquer les résultats de cette recherche pour cerner et relever les défis urgents en matière de santé auxquels font face les hommes, les femmes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - annonce de priorités - Survie au cancer du sein

Numéro de l’entente :

179335

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

• L'Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités est destinée à soutenir la recherche visant à atténuer les problèmes tout au long du parcours des survivants et survivantes au cancer du sein, tous âges confondus, et à améliorer leurs résultats cliniques entre le moment de leur diagnostic et celui de leur décès ou de leur transition aux soins de fin de vie. À noter toutefois que l’amélioration des soins de fin de vie ne constitue pas un sujet de recherche admissible.
• L’annonce de priorités est destinée à soutenir la recherche visant à créer de nouvelles connaissances sur la survie au cancer du sein ou à mettre en pratique de telles connaissances dans le système de santé, les communautés et la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes.
• Pour être admissibles, les projets doivent porter sur l’un des domaines suivants :
o Effets tardifs ou à long terme
o Expérience et résultats cliniques des survivants et survivantes
o Modèles de soins

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

140 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

175886

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, GB

1 005 976,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

178998

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2