Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

82 593,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion des équipes de terrain (SGET)

Numéro de l’entente :

977017

Durée : du 16 juil. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Création d'un système de gestion du travail spécialement conçu pour les fournisseurs de services industriels qui déploient des travailleurs sur le terrain des chantiers des clients, comme dans le secteur de la construction, et destiné à remplacer les systèmes basés sur le papier. Les fonctionnalités comprennent des chronomètres de travail et de tâches, la gestion de projets et l'attribution de tâches, ainsi que des listes de contrôle de sécurité, avec des interfaces de dispositifs mobiles pour les travailleurs sur le terrain. Les principes de conception visent à minimiser les interactions avec les utilisateurs, et ce, afin de réduire les frais généraux et de permettre aux travailleurs de se concentrer sur la valeur ajoutée pour les clients. Cette première offre de produits contribuera à financer le développement d'autres produits avancés, tels que des outils d'estimation basés sur l'IA, capables de scanner des dessins d'architecture et de produire automatiquement des nomenclatures et des estimations de travaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 7C2

208 751,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

GRC d'ASAPP - R-D sur l'ensemble de fonctionnalités de gestion des possibilités

Numéro de l’entente :

977739

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Recherche et développement d'ASAPP OXP - Ensemble de fonctionnalités pour la gestion des possibilités de GRC, la gestion du contenu de l'entreprise et l'analyse commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 1X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS-Itinérance Autochtones-Responsabilité partagée
Location : Montreal, Québec, CA H2K4H7

10 894 519,00 $

16 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

IELCC-IRC Horizontal Initiative

Numéro de l’entente :

18120998

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2028
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Inuit
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA

3 700 669,00 $

16 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SFCEA - Services de garde pour enfants
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

903 648,00 $

16 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

AHSUNC - IRC Horizontal Initiative

Numéro de l’entente :

18122929

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2028
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Inuit
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA

10 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrès canadien de génie chimique

Numéro de l’entente :

A1-15300-04-09

Durée : du 16 juil. 2021 au 16 juil. 2022
Description :

Soutien apporté au Congrès canadien de génie chimique qui rassemble l'industrie, les chercheurs, les professeurs et les étudiants pour échanger des connaissances, des idées, des formations et développer des collaborations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2L1

10 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IUPAC World Chemistry Congress 2021

Numéro de l’entente :

A1-15300-04-10

Durée : du 16 juil. 2021 au 16 juil. 2022
Description :

Soutien apporté au Congrès mondial de chimie qui explore comment la communauté de la chimie peut contribuer à un avenir durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2L1

11 912,00 $

16 juil. 2021
Entente :

Séparation, divorce et droit de la famille dans les communautés anglophones

Numéro de l’entente :

11928068

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à offrir de l'information aux communautés anglophones du Québec sur des sujets liés au droit de la famille, dont la séparation et le divorce. Les huit vidéos de micro-formation, disponibles en ligne, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique relative au droit de la famille en anglais et une amélioration des connaissances juridiques des anglophones de la province.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H3C1X7

100 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FPFM - Démonstration du WatRem v. 2 aux États-Unis

Numéro de l’entente :

976099

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet a été sélection par "Fast Pilot in Foreign Markets program" de l'équipe sectorielle CleanTech. Le partenaire étranger est la multinationale Arcadis (Amsterdam, Pays-bas); néanmoins, la démonstration aura lieu aux États-Unis. Le projet consiste à démontrer le produit d'Aitera, WatRem², qui est un plateforme d’aide à la décision et de gestion collaborative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9