Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088250 dossiers trouvés

26 250,00 $

31 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coordinateur des ressources humaines

Numéro de l’entente :

980868

Durée : du 31 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Compte tenu du taux de rotation élevé du personnel dans le secteur du divertissement, ce projet vise à aider notre service des ressources humaines. Pour ce faire, il faut publier des offres d'emploi, examiner les candidatures de concert avec d'autres employés des ressources humaines, rechercher activement des candidats potentiels, filtrer les C.V. et fournir des notes de filtrage applicables pour aider les gestionnaires/superviseurs et planifier les entretiens. Il aidera également à développer et à maintenir des processus efficaces d'embauche et de suivi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3H5

23 650,00 $

31 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Chargé de comptes

Numéro de l’entente :

978887

Durée : du 31 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Gift Better Co. recrute un nouveau chargé de comptes pour mener des initiatives de ventes sortantes et contribuer à la croissance continue de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 0Z7

6 000,00 $

31 août 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q3476

Durée : du 31 août 2021 au 30 déc. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

6 000,00 $

31 août 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q3522

Durée : du 31 août 2021 au 30 déc. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C1K3

45 000,00 $

31 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Africa With the Masters Festival 2021: Healing

Numéro de l’entente :

1340797

Durée : du 31 août 2021 au 1 nov. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 5R8

30 000,00 $

31 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wonderhorse Emerging Arts & Music Festival

Numéro de l’entente :

1341281

Durée : du 31 août 2021 au 5 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 3M6

244 030,00 $

31 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible Playlists on Bibliovideo

Numéro de l’entente :

1341501

Durée : du 31 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Traduction vers l'anglais du guide du compagnon et du carnet de l'apprenti ''ouvrier en production laitière''

Numéro de l’entente :

1341552

Durée : du 31 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 4E7

90 000,00 $

31 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Multi Room Digital Hub

Numéro de l’entente :

1342865

Durée : du 31 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 2R2

42 250,00 $

31 août 2021
Description :

Grâce au financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, le Lawson Health Research Institute, établi à London (Ontario), étudiera les rôles que jouent la personnalité et la résilience en ce qui a trait à la santé mentale des vétérans. Ce projet se penchera sur 500 vétérans des FAC qui sont à la recherche d’un traitement ou qui ne cherchent pas de traitement. Les résultats du projet seront partagés avec les professionnels de la santé et les responsables de l’élaboration des politiques, et la promotion du projet se fera dans les médias sociaux et par les médias d’information.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : London, Ontario, CA