Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 605 776,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059836
400059836
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet du Groupe 3737 consiste en la bonification de ses activités pour une durée de 3 ans pour offrir des services d'accompagnement spécialisés au entrepreneurs francophones de la communauté noire au Canada.
243 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060399
400060399
Frais d'exploitation : dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien de la desserte régionale de l'aéroport international de Mont-Tremblant.
4 985 776,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059836
400059836
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet du Groupe 3737 consiste en la bonification de ses activités pour une durée de 3 ans pour offrir des services d'accompagnement spécialisés au entrepreneurs francophones de la communauté noire au Canada.
30 000,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 MCCL-TMF-01 MN-S
9100009367
Accord de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer au processus d’audience de la Commission concernant la modification du permis d’Orano à McClean Lake.
4 400,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 CLFN-PIC-KI-07
9100009370
Accord de contribution pour aider la Première nation de Curve Lake à participer à une réunion avec le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour discuter de l’ébauche du rapport produit par le Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium.
14 000,00 $
15 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3088-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4323-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
9 970,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5767-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
15 582,84 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5939-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
11 100,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3843-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.