Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Federação das Organizações Indígenas do Rio Negro (FOIRN)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BRSLA-0003

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Combattre la violence fondée sur le sexe dans les communautés autochtones de l’Amazonie brésilienne du Rio Negro en formant des promoteurs de la sécurité communautaire et des droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : São Paulo, BR

2 000 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Fonds d'urgence pour les situations d'urgence - Organisation mondiale de la Santé 2021

Numéro de l’entente :

7429749 P010178001

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Janvier 2021 – L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer aux dangers qui créent des urgences sanitaires, y compris les catastrophes, les éclosions et les conflits, ainsi que pour les prévenir, y réagir et s’en remettre. Le Fonds de réserve pour les situations d’urgence (CFE) de l’OMS est un fonds renouvelable qui vise à fournir les ressources nécessaires pour accélérer l’intervention initiale et vive de l’OMS lors d’éclosions et d’urgences ayant des conséquences sur la santé. Le CFE vise à combler le déficit de financement essentiel dès le début d’une situation d’urgence jusqu’à ce que l’organisation puisse avoir accès à des sources de financement supplémentaires.

Avec l’appui d’AMC, le CFE aide l’OMS à réagir rapidement pour prévenir l’aggravation des urgences sanitaires. Les activités du projet sont notamment les suivantes : 1) déployer des experts pour évaluer la menace d’éclosion; 2) livrer des médicaments, des fournitures et de l’équipement essentiels; 3) offrir une formation au personnel de la santé; 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

30 786,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à PEMA Kenya

Numéro de l’entente :

17001

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accélérer l’accès des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et queer (LGBTQ) à la justice au Kenya grâce à la formation, au counseling juridique et au règlement ciblé des litiges.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mombasa, KE

47 100,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Corporacion Centro de Apoyo Popular

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGOTA-0004

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcement des capacités d’organisations de femmes rurales, urbaines, autochtones et afro-colombiennes de 12 municipalités colombiennes afin de favoriser la gouvernance inclusive et la protection de leurs droits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bogota, CO

34 400,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundacion Ideaschoco

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGOTA-0005

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Création et développement du Centre ethnobotanique, pédagogique et environnemental (CEPAQ) pour favoriser la croissance économique et l’épanouissement social des jeunes en situation de vulnérabilité de la ville de Quibdó.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bogota, CO

50 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Tiapapata Arts Centre

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-WLGTN-WS-0010

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer le pouvoir des familles et des écoles participantes au Samoa grâce à une éducation sanitaire permettant des choix alimentaires éclairés et plus sains pour rester en santé et réduire ainsi la prévalence des maladies liées au mode de vie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS

29 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Samoa Fa’afafine Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-WLGTN-WS-0011

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer l’accès des femmes, des enfants et des personnes transgenres à la justice dans l’ensemble du Samoa en renforçant les capacités des prestataires d’aide aux victimes et en soutenant la prestation de services juridiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS

20 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Brown Girl Woke

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-WLGTN-WS-0013

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître l’accès des femmes et des filles à des produits menstruels abordables et respectueux de l’environnement au Samoa grâce à la mise en place d’un réseau de distribution.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS

20 200,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Samoa Victim Support Group

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-WLGTN-WS-0014

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les capacités des femmes et des filles au Samoa en faisant mieux connaître les droits du travail et en créant un réseau pour l’emploi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS

35 000,00 $

15 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à la International Legal foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-TUNIS-0010

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Protéger les femmes, les filles et les autres personnes vulnérables ayant des démêlés avec la justice grâce à des services d’aide juridique holistiques de qualité : Kasserine, Kairouan et Tunis

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tunis, TN