Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 juin 2017
Dried fish matters: mapping the social economy of dried fish in South and Southeast Asia for enhanced wellbeing and nutrition
895
20 000,00 $
1 sept. 2017
Working through emotion: recruiting fathers and kids to evaluate father capacity for emotional validation and promotion of child well-being
752
81 000,00 $
1 juil. 2017
Eco art in Canada and ecological citizenship: creative cities, translocal protest, and the expediency of activist culture in the arts
756
105 000,00 $
1 sept. 2017
An economic analysis of intrahousehold dynamics and the implications for agricultural productivity: investigating gender, customary land tenure, and agricultural investment
767
76 784,00 $
15 mars 2018
Dismantling stigma: exploring experiences of and views on food insecurity, social exclusion, and shame among women through participatory action research
435
150 000,00 $
1 mai 2017
Performing 'Truth and Reconciliation' in the Royal Winnipeg Ballet's Going Home Star and The Ecstasy of Rita Joe: a critical analysis of staging Indigenous experience and Canadian colonial violence through dance
770
124 928,00 $
9 avr. 2024
500 000,00 $
10 nov. 2016
établissement universitaire et institution publique
NSERC/MDA Senior Industrial Research Chair in Synthetic Aperture Radar Technologies, Techniques and Applications
16UNIRCSFU
Le présent projet intitulé "" NSERC/MDA Senior Industrial Research Chair in Synthetic Aperture Radar Technologies, Techniques and Applications "" (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
La chaire Simon Fraser est le fruit d'un partenariat entre l'industrie (MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd – MDA), le milieu universitaire (l'Université Simon Fraser) et le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de l'Agence spatiale canadienne (ASC) et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), avec le titulaire de la chaire.
Le projet a pour principal objectif de répondre à des besoins essentiels en matière de formation et de recherche dans l'analyse des images terrestres acquises à l'aide de technologies de radars à synthèse d'ouverture (SAR). Il sera axé sur les applications scientifiques et opérationnelles.
La chaire produira des diplômés prêts à occuper un emploi dans le domaine; pour ce faire, on préconisera une approche d'apprentissage dans le milieu de travail qui comprendra des stages. De plus, la chaire contribuera à l'obtention de résultats tangibles qui appuieront les priorités de l'ASC et elle devrait se solder par l'établissement d'un centre d'excellence en SAR de calibre mondial.
218 113,00 $
6 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer de vitesse - Redéfinir la masculinité dans le monde d'aujourd'hui
GV230315
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, l’organisme Big Brothers Big Sisters of South-West Durham and Northumberland va augmenter proportionnellement son programme de mentorat Switch Gears, qui aide les jeunes hommes à risque à développer une santé mentale positive, une masculinité saine et des relations positives. Ce projet augmentera proportionnellement la prestation du programme dans des écoles supplémentaires afin de répondre au besoin d’un mentorat masculin élargi dans le but de réduire les taux de violence et de maltraitance. Le projet consistera notamment à accroître les capacités organisationnelles afin de livrer le programme Switch Gears, à consulter des personnes qui ont survécu à la violence fondée sur le sexe, à promouvoir et à recruter des mentors, à amener les conseils scolaires à désigner de nouvelles écoles pour accueillir le programme, à livrer Switch Gears dans de nouvelles écoles et à évaluer le programme afin d’en assurer l’efficacité. Big Brothers Big Sisters of South-West Durham and Northumberland publiera les résultats liés à l’efficacité du programme dans le but de partager les renseignements sur la pratique prometteuse à d’autres afin qu’ils puissent la reproduire ou la répandre.
330 880,00 $
25 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Optimisation éco-technico-environnementale de la transformation des protéines de pois et de l’amidon
969460
Les méthodes d’évaluation de la viabilité des techniques de transformation des protéines issues des légumineuses alimentaires fondées sur l’analyse technicoéconomique (ATE) et l’analyse du cycle de vie (ACV) ne sont pas très avancées au Canada. Les praticiens canadiens de l’ATE et de l’ACV utilisent principalement à cette fin des données de substitution tirées de bases américaines ou européennes, lorsqu’elles existent. Or, comme les résultats de ces évaluations sont très sensibles aux données de départ, il est essentiel de pouvoir compter sur des données locales et régionales facilement accessibles, réunies dans une base de données organisée pour assurer des résultats d’ATE et d’ACV rigoureux et significatifs. Le Canada est un chef de file de l’alimentation à base de végétaux, mais il doit aussi pouvoir mesurer les répercussions environnementales et économiques des solutions retenues à l’heure actuelle pour la production de ces aliments. Ce projet vise à réaliser une évaluation détaillée des procédés actuels de production de protéines végétales et d’amidon. En combinant les données expérimentales et les simulations de procédés, il permettra d’optimiser l’évaluation de la viabilité des systèmes de transformation des protéines végétales en s’appuyant sur des critères techniques, économiques et environnementaux.