Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
15 juil. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q2138
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
206 000,00 $
15 juil. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q2139
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 000 000,00 $
15 juil. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q219
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
150 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation et gamification de Neurovine
978837
Ce projet a été conçu pour automatiser et gamifier le processus d'accueil de Neurovine afin de créer une solution évolutive pour soutenir le processus de récupération après une commotion cérébrale.
50 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d'une feuille de route et de processus de gestion des produits pour accélérer la communication de la science
978867
Élaboration d'une feuille de route complète des produits, comprenant des idées de produits, des échéanciers et des exigences d'exécution. Gestion de l'exécution de la feuille de route des produits, y compris la communication interne, la planification des sprints et le triage des bogues.
400 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Extraction de protéines à partir de variétés uniques de lupin
979031
L'essence de ce projet est de concevoir des procédés d'extraction de protéines appropriés pour produire un produit protéique de lupin avec de faibles niveaux de facteurs anti-nutritionnels. Le projet permettra également de générer les informations nutritionnelles correspondantes, le profil des acides aminés et de confirmer la qualité de la protéine respective.
50 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système d'automatisation et de sauvegarde de la sécurité
975722
Le projet « Security Automation with Backup » (automatisation de la sécurité avec sauvegarde) permettra de mettre au point un nouveau système d'automatisation pour la gestion des informations de sécurité et d'accroître la sécurité des données en supprimant les procédures manuelles.
771 955,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de boisement 2021 de FIND Biomass
2021 EOI 022
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
17 400,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Production de Saules pour la régénération des sols organiques et la séquestration de carbone
2021 EOI 106
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
100 000,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique COOKS FERRY INDIAN BAND
AHRF-062
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.