Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

60 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - NorthernRNA - Soutien d'un nouveau diplômé 21-21

Numéro de l’entente :

973217

Durée : du 17 mai 2021 au 13 mai 2022
Description :

Northern RNA travaille actuellement à la fabrication de vaccins à base d'ARNm et d'ADN, conforme aux BPF, dans ses installations de Calgary, en Alberta. La certification BPF exige le développement et la documentation de tous les procédés liés à la fabrication du produit. Notre objectif est de fabriquer 100 millions de doses de vaccins au début du premier trimestre 2022. Ce projet vise à documenter nos procédés exclusifs de fabrication BPF et à soutenir la rédaction des procédures opérationnelles normalisées (PON) requises. Ce projet nous permettra d'accélérer notre processus de certification BPF afin d'atteindre notre objectif de fournir 100 millions de doses de vaccins à nos clients nationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 7H8

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AudioCARL - Intégration de mécanismes de rétroaction acoustiques dans le simulateur CARL

Numéro de l’entente :

973267

Durée : du 17 mai 2021 au 12 nov. 2021
Description :

CARL est un simulateur de patient pour les soins de santé auditive qui simule un patient pour la formation, la recherche et l'éducation/démonstration de produits. L'intégration d'un microphone dans le mannequin CARL, ainsi que les mécanismes de traitement et de rétroaction correspondants, sont en cours de développement et d'optimisation en vue d'une prochaine version du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H 1C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Empowering Queers Using Artistic Learning (EQUAL)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-GRGTN-0001

Durée : du 17 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir l'égalité des genres en mettant l'accent sur l'établissement des droits des personnes LGBTQ par l'engagement, l'éducation et l'autonomisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Georgetown, GY

1 000 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé sexuelle et reproductive et violence basée sur le genre au Yémen – Réponse à la COVID 19

Numéro de l’entente :

7430140 P010321001

Durée : du 17 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Avril 2021 – La pandémie de coronavirus (COVID-19) constitue la crise sanitaire mondiale des temps modernes, avec plus de 2 000 000 de décès enregistrés dans le monde. Dans les pays qui connaissent déjà des crises humanitaires ou dont les populations sont très vulnérables, la COVID-19 a exercé une pression encore plus forte sur les services, les infrastructures et les systèmes essentiels. Elle a également eu des effets négatifs sur la fourniture et l'utilisation des services de santé et de protection par les femmes et les filles.

Avec le soutien d'AMC, le Comité international de secours (CIS) fournit des services liés à la santé, à la protection et à la santé sexuelle et reproductive et aux droits connexes (SSRD) à plus de 67 000 réfugiés et personnes vulnérables au Yémen. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un traitement rapide et efficace aux enfants pour les maladies transmissibles et non transmissibles; 2) donner de la formation aux agents de santé sur les consultations curatives et les motiver à le faire; 3) dépister et traiter la malnutrition chez les enfants âgés de 0 à 59 mois; 4) fournir des équipements médicaux et des équipements de protection individuelle aux centres de soins obstétriques et néonatals d'urgence; 5) fournir des services et des informations en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs aux femmes et aux filles, au niveau de la communauté et des établissements; 6) fournir des soins cliniques aux survivants d'agressions sexuelles, les orienter vers une prise en charge des cas de violence sexiste et les orienter vers un soutien psychosocial ciblé pour les survivants ou les personnes exposées à la violence sexiste; et 7) diffuser des informations par le biais de sessions sur les questions de santé et de droits sexuels et reproductifs et les services de réponse à la violence sexiste disponibles pour les communautés ciblées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

144 386,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'application Fill it Forward

Numéro de l’entente :

972984

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration de l'expérience de l'application pour tous les utilisateurs finaux de l'application. Ajout d'un aspect plus social à l'application pour permettre une plus grande interaction avec les autres utilisateurs et les produits réutilisables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3X7

355 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Semi-Automatisation de l'analyse des données CLiC à l'échelle de la molécule unique

Numéro de l’entente :

971786

Durée : du 17 mai 2021 au 31 juil. 2023
Description :

ScopeSys a conçu une plateforme d'imagerie monomoléculaire unique et brevetée pour mieux caractériser les interactions moléculaires avec une résolution moléculaire, pour le développement et la recherche en matière de médicaments. Ce projet permettra de concevoir des logiciels et des modules d'analyse améliorant la productivité, et ce, pour caractériser la cinétique des interactions entre les médicaments et les cibles. Ce travail comprendra le développement d'algorithmes d'apprentissage machine afin d'automatiser davantage l'analyse du traitement vidéo, d'améliorer notre capacité à détecter les phénomènes de liaison moléculaire individuels et d'analyser leur cinétique d'interaction, et de caractériser le nombre de molécules de médicaments liées aux cibles ou chargées dans des véhicules d'administration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2M7

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chargée de projet numérique

Numéro de l’entente :

972005

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif est de développer une intégration fluide de plusieurs technologies indépendantes dans le domaine du traitement des fichiers audio et vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune - Associé de recherche

Numéro de l’entente :

972404

Durée : du 17 mai 2021 au 15 janv. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'offrir un emploi à un jeune diplômé en chimie en tant qu'associé de recherche dans une entreprise de biotechnologie de pointe à croissance rapide, qui conçoit des thérapies et des vaccins de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Directeur des ventes et des comptes

Numéro de l’entente :

972500

Durée : du 17 mai 2021 au 4 mars 2022
Description :

Un nouveau gestionnaire de compte s'occupera efficacement des clients, non seulement en les attirant et en les conquérant, mais aussi en les faisant rester.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1S1

250 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système intelligent de création et d’envoi de promotions ciblées pour l'industrie de la restauration.

Numéro de l’entente :

973006

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra aux restaurateurs, à même la solution de commande en ligne de UEAT, de créer des campagnes de marketing direct et d’envoyer la bonne promotion, au bon client, au bon moment et via le bon médium: courriel, texto ou notification grâce à un outil basé sur l'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2E2