Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct.:Cœur+AVC Rés. rech. santé cardia/céréb femmes- Facteurs de risque
179648
Les réseaux d’excellence en recherche se concentreront sur l’un des deux domaines de recherche
prioritaires liés à la santé cardiaque et cérébrale des femmes : (1) les facteurs de risque, et (2) le diagnostic
et le traitement. Cette occasion de financement réunira des équipes de recherche en santé
interdisciplinaires, multi-institutionnelles et multiprovinciales avec de multiples collaborateurs (p. ex., des
chercheurs, des cliniciens, des personnes ayant une expérience vécue ou une expérience du parcours des
femmes en matière de santé cardiaque et cérébrale, des dispensateurs de soins, des aînés ou des gardiens
du savoir autochtones, des représentants gouvernementaux, des décideurs politiques, des organismes à
but non lucratif et des acteurs de l’industrie). Ensemble, ils s’efforceront de générer et de mobiliser des
connaissances qui amélioreront la santé et le bien-être des femmes qui vivent avec une maladie cardiaque
ou cérébrale ou qui présentent des facteurs de risque de ces maladies, et de leur famille et leurs aidants.
Les réseaux d’excellence recherche devront s’appuyer sur des domaines de recherche préexistants dans
lesquels l’équipe a fait ses preuves en matière de leadership et d’excellence en recherche en lien avec le
domaine de recherche prioritaire.Click or tap here to enter text.
330 880,00 $
25 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Optimisation éco-technico-environnementale de la transformation des protéines de pois et de l’amidon
969460
Les méthodes d’évaluation de la viabilité des techniques de transformation des protéines issues des légumineuses alimentaires fondées sur l’analyse technicoéconomique (ATE) et l’analyse du cycle de vie (ACV) ne sont pas très avancées au Canada. Les praticiens canadiens de l’ATE et de l’ACV utilisent principalement à cette fin des données de substitution tirées de bases américaines ou européennes, lorsqu’elles existent. Or, comme les résultats de ces évaluations sont très sensibles aux données de départ, il est essentiel de pouvoir compter sur des données locales et régionales facilement accessibles, réunies dans une base de données organisée pour assurer des résultats d’ATE et d’ACV rigoureux et significatifs. Le Canada est un chef de file de l’alimentation à base de végétaux, mais il doit aussi pouvoir mesurer les répercussions environnementales et économiques des solutions retenues à l’heure actuelle pour la production de ces aliments. Ce projet vise à réaliser une évaluation détaillée des procédés actuels de production de protéines végétales et d’amidon. En combinant les données expérimentales et les simulations de procédés, il permettra d’optimiser l’évaluation de la viabilité des systèmes de transformation des protéines végétales en s’appuyant sur des critères techniques, économiques et environnementaux.
338 801,82 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50004662
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
923 564,98 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50004662
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
3 536 842,00 $
12 déc. 2023
gouvernement
Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet en Colombie-Britannique afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
23182
Ce projet permettra de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l'exploitation des enfants de la Colombie-Britannique en renforçant le travail actuellement effectué par les partenaires de la stratégie, en particulier les services de police indépendants. Le financement sera utilisé pour la formation, la dotation en personnel et l'achat d'équipement.
5 390 000,00 $
3 mars 2022
organisme à but lucratif
22598
22598
Accroître les capacités de biofabrication des produits de santé naturels et du cannabis - budget de 2021
3 000 000,00 $
28 déc. 2023
organisme à but lucratif
000023622
000023622
Mettre en place un processus de récupération des carburants et de capture du CO2 aux installations de production d'hélium de Steveville - budget de 2021
15 000,00 $
23 août 2017
Nouvelle nanotechnologie pour le relargage de médicaments visant les muqueuses
I2IPJ
175 000,00 $
1 avr. 2018
ArcticNet
215 984,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire de recherche et d’innovation Conestoga Food
1004586
Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité de 5 entreprises alimentaires en phase de démarrage admissibles au PARI en les aidant à surmonter les obstacles pour passer à l’échelle supérieure, augmenter les délais de distribution ou adopter des emballages qui les aident à répondre aux exigences en matière de sécurité alimentaire et de détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.