Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 390,24 $
3 mai 2021
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
163872
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
420 000,00 $
3 mai 2021
gouvernement
Entente pour le Chasse-neige (4x4)
163876
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
21 751,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
000021094
000021094
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
2 500,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
000021094
000021094
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
000021116
000021116
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
219 147,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intersections entre l'emploi et la sécurité chez les femmes racialisées de Toronto
ON20447
Ce projet de 23 mois consistera à mener des recherches communautaires sur les obstacles à l’emploi que doivent surmonter les femmes racialisées qui ont été victimes de violence, et à examiner les intersections entre leur expérience sur le marché du travail et la violence qu'elles ont subie. Le personnel du projet communiquera les résultats de la recherche et réunira les parties prenantes clés, notamment des bureaux de placement et des employeuses et employeurs, afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et politiques systémiques et organisationnelles destinées à atténuer les obstacles à l’emploi rencontrés par les femmes racialisées qui ont été victimes de violence.
370 000,00 $
2 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Invest Ottawa (2013) 2021
7432180 P010002001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
20 000,00 $
2 mai 2021
organisme à but lucratif
Représentant de l'expérience client pour la démonstration pilote de la SMA
969153
L'application Sample Management (SMA) est un outil novateur d'automatisation du flux de travail qui rationalise certaines parties du processus d'assainissement et de remise en état des sites de puits, alors que l'industrie pétrolière et gazière s'efforce de fermer les quelque 170 000 puits inactifs et non remis en état en Alberta. La SMA facilite le déroulement des opérations de remise en état en permettant aux utilisateurs de saisir des données de manière transparente, et d'automatiser le processus d'analyse d'informations propres au site et de production de rapports conformes aux directives réglementaires. Afin de finaliser la commercialisation de la SMA, il faut un programme de démonstration sur le terrain, soutenu par un représentant de l'expérience client (REC) qui appuiera ce programme en assurant la liaison entre les utilisateurs du logiciel et l'équipe de développement de PIR-a.
30 000,00 $
2 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Amelioration de la membrane non structurelle.
970739
Le projet de Glacies Technologies consiste à améliorer une membrane d’isolation non structurelle destinée à l’isolation d’amas. La subvention du CNRC-PARI permet de supporter un emploi jeunesse dans des activités de haute technologie.
40 000,00 $
2 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un outil d'analyse de l'IdO pour une utilisation multisectorielle
970819
Étendre la solution actuelle de plateforme IdO de l'entreprise pour prendre en charge des applications dans des secteurs industriels supplémentaires.