Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

275 390,24 $

3 mai 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

163872

Durée : du 3 mai 2021 au 30 sept. 2025
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C1A2

420 000,00 $

3 mai 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour le Chasse-neige (4x4)

Numéro de l’entente :

163876

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0

21 751,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021094

Numéro de l’entente :

000021094

Durée : du 3 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 4C4

2 500,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021094

Numéro de l’entente :

000021094

Durée : du 3 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 4C4

40 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021116

Numéro de l’entente :

000021116

Durée : du 3 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3X 1H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intersections entre l'emploi et la sécurité chez les femmes racialisées de Toronto

Numéro de l’entente :

ON20447

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 23 mois consistera à mener des recherches communautaires sur les obstacles à l’emploi que doivent surmonter les femmes racialisées qui ont été victimes de violence, et à examiner les intersections entre leur expérience sur le marché du travail et la violence qu'elles ont subie. Le personnel du projet communiquera les résultats de la recherche et réunira les parties prenantes clés, notamment des bureaux de placement et des employeuses et employeurs, afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et politiques systémiques et organisationnelles destinées à atténuer les obstacles à l’emploi rencontrés par les femmes racialisées qui ont été victimes de violence.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 3W3

370 000,00 $

2 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Invest Ottawa (2013) 2021

Numéro de l’entente :

7432180 P010002001

Durée : du 2 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

20 000,00 $

2 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Représentant de l'expérience client pour la démonstration pilote de la SMA

Numéro de l’entente :

969153

Durée : du 2 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'application Sample Management (SMA) est un outil novateur d'automatisation du flux de travail qui rationalise certaines parties du processus d'assainissement et de remise en état des sites de puits, alors que l'industrie pétrolière et gazière s'efforce de fermer les quelque 170 000 puits inactifs et non remis en état en Alberta. La SMA facilite le déroulement des opérations de remise en état en permettant aux utilisateurs de saisir des données de manière transparente, et d'automatiser le processus d'analyse d'informations propres au site et de production de rapports conformes aux directives réglementaires. Afin de finaliser la commercialisation de la SMA, il faut un programme de démonstration sur le terrain, soutenu par un représentant de l'expérience client (REC) qui appuiera ce programme en assurant la liaison entre les utilisateurs du logiciel et l'équipe de développement de PIR-a.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Turner Valley, Alberta, CA T0L 2A0

30 000,00 $

2 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amelioration de la membrane non structurelle.

Numéro de l’entente :

970739

Durée : du 2 mai 2021 au 14 déc. 2021
Description :

Le projet de Glacies Technologies consiste à améliorer une membrane d’isolation non structurelle destinée à l’isolation d’amas. La subvention du CNRC-PARI permet de supporter un emploi jeunesse dans des activités de haute technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1G 5K3

40 000,00 $

2 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un outil d'analyse de l'IdO pour une utilisation multisectorielle

Numéro de l’entente :

970819

Durée : du 2 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Étendre la solution actuelle de plateforme IdO de l'entreprise pour prendre en charge des applications dans des secteurs industriels supplémentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2T1