Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

1 208 700,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179199

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 500 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Les CLOSM dans la recherche en santé - CLOSM francophones

Numéro de l’entente :

180348

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Produire de nouvelles connaissances par l’entremise d’équipes dirigées par des chercheurs issus d’une CLOSM pour mieux comprendre les problèmes de soins de santé touchant les minorités de langue officielle au Canada.
• Nouer des collaborations qui favorisent ou renforcent la coconception et les partenariats entre les chercheurs et les acteurs influant sur les soins de santé dans les CLOSM (décisionnaires et responsables des politiques) dans le but de mettre en œuvre des solutions fondées sur des données probantes pour résoudre les problèmes de santé touchant les CLOSM.
• Maximiser l’incidence de la recherche et la mobilisation des connaissances pour faciliter l’intégration et l’utilisation des données probantes dans les politiques et les programmes de santé ainsi que les améliorations apportées aux systèmes de santé.
• Créer un programme de formation et de mentorat interdisciplinaires de grande qualité qui sollicite la participation active de stagiaires et de chercheurs en début de carrière afin d’accroître la capacité de recherche dans le domaine de la santé des CLOSM et de préparer un contingent diversifié de chercheurs à prendre la relève.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

489 600,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179061

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 059 526,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179092

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

677 026,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179311

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

298 352,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179266

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

952 426,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179288

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

1 063 350,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179323

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

4 000 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : ERRSA - Québec

Numéro de l’entente :

180154

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Les objectifs de la présente possibilité de financement concordent avec ceux de la possibilité de financement initiale :
• soutenir la recherche communautaire en santé autochtone reflétant les priorités et les valeurs des Autochtones;
• renforcer l’environnement réseau pour la recherche communautaire en santé autochtone qui soutient le leadership autochtone et les organismes de recherche avec les infrastructures et plateformes de recherche existantes ou nouvelles;
• accroître la pertinence de la recherche en santé autochtone et augmenter la capacité de cette recherche à améliorer la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les domaines de la recherche en santé;
• mieux faire comprendre la recherche en santé autochtone et les paradigmes de la recherche autochtone dans le cadre de partenariats éthiques et influents entre les communautés autochtones et les chercheurs, chercheurs-boursiers, professeurs et formateurs en santé, les administrateurs de la recherche, les responsables des politiques, les décideurs et les autres parties intéressées par la recherche en santé autochtone;
• engager les Autochtones du Canada dans la direction et l’exécution de projets de recherche et d’application des connaissances en santé;
• engager les chercheurs, les Autochtones et d’autres parties concernées dans d’autres pays, s’il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs des centres ERRSA;
• créer des centres ERRSA viables ayant pour mandat permanent de développer les capacités de recherche, de mener des recherches, de promouvoir les paradigmes de la recherche autochtone et d’accomplir du travail d’application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

929 476,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179020

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H1T 1C8