Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 600,00 $
11 août 2020
Le CAEJ SeaStar : Lutter contre les impacts de la COVID-19
11434286
SeaStar Child and Youth Advocacy Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
71 000,00 $
11 août 2020
Mesures d’urgence visant la COVID-19 - CAEJ Treehouse Vancouver
11433160
Treehouse Vancouver Child and Youth Advocacy Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
77 000,00 $
11 août 2020
Centre de défense des enfants et des jeunes
11433973
Little Bear Child and Youth Advocacy Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
687 000,00 $
20 avr. 2018
Au cours des cinq prochaines années, Open Doors for Lanark Children and Youth élaborera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux adolescents pour le comté de Lanark. Le Centre sera un service multidisciplinaire en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
174 500,00 $
12 juin 2019
Création d'un centre d'appui aux enfants et aux adolescents à Terre-Neuve et Labrador
10604848
Key Assets Newfoundland and Labrador élaborera et mettra en oeuvre un centre d'appui aux enfants et aux adolescents pour la région de St John's, Terre-Neuve et Labrador. Le Centre offrira un service multidisciplinaire en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
550 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Chinook
12537766
Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Chinook Child and Youth Advocacy Centre dans le sud-ouest de l'Alberta. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de prestations de service.
550 000,00 $
1 avr. 2023
Développement continu des services et de la prestation de services
12538431
Au cours des cinq prochaines années, le projet mettra à l'essai des services et assurera la prestation continue de services au Bison Child and Youth Advocacy Centre dans la région du Nord-Ouest de l'Alberta. Le centre offre une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
603 700,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Chinook
12537766
Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Chinook Child and Youth Advocacy Centre dans le sud-ouest de l'Alberta. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de prestations de service.
601 984,00 $
1 avr. 2023
Développement continu des services et de la prestation de services
12538431
Au cours des cinq prochaines années, le projet mettra à l'essai des services et assurera la prestation continue de services au Bison Child and Youth Advocacy Centre dans la région du Nord-Ouest de l'Alberta. Le centre offre une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
538 960,00 $
1 avr. 2023
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Windsor Essex Plaidoyer et prestation de services
12537773
Au cours des cinq prochaines années, le Windsor Essex Child and Youth Advocacy Centre offrira des services aux enfants/adolescents et aux familles/aidants touchés par la maltraitance en fournissant un emplacement où un défenseur et tous les partenaires communautaires pourront collaborer. Cette approche coordonnée permet aux responsables de l'application de la loi, aux travailleurs de la protection de l'enfance, aux conseils et aux services médicaux de minimiser systématiquement les traumatismes et de faire une différence positive dans la vie de nombreux enfants/jeunes et de leurs familles.