Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

36 000,00 $

14 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

972274

Durée : du 14 mai 2021 au 14 mars 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé en marketing une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine du marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1C1

102 190,00 $

14 mai 2021
Entente :

Explorer la tradition légale Mi'gmaq

Numéro de l’entente :

11042857

Durée : du 14 mai 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet revitalisera les lois autochtones grâce à la recherche sur la récolte traditionnelle mi'gmaq. La recherche appuiera le développement de ressources pour aider les pêcheurs mi'gmaq à mener un dialogue respectueux concernant les lois et les droits de récolte des Autochtones, et à élaborer une stratégie d'application communautaire sur les protocoles de récolte.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V4B1

800 000,00 $

14 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la participation des organisations de femmes dans les processus du Sommet des Amériques

Numéro de l’entente :

7429700 P010106001

Durée : du 14 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le présent projet vise à améliorer la participation des organisations de la société civile, en particulier des organisations de femmes, au processus du Sommet des Amériques de l’Organisation des États américains (OEA). Il aide le Secrétariat des Sommets des Amériques de l’OEA à améliorer sa capacité à entreprendre des consultations et à sensibiliser les organisations de femmes (OF). En outre, il appuie les OF afin qu’elles puissent améliorer leurs capacités en matière de défense de leurs droits pendant la discussion et la négociation des documents finaux, des engagements et des initiatives du neuvième Sommet des Amériques. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : Les activités du projet comprennent : 1) mise en œuvre de campagnes de sensibilisation par l’entremise de séances d’information sur les composantes des Sommets; 2) organisation d’ateliers de renforcement des capacités sur divers thèmes tels que le leadership, le réseautage, la négociation; 3) tenue de séances d’information sur les mécanismes de participation au processus des Sommets; 4) élaboration d’un document de position en collaboration avec la CIF sur les aspects relatifs à l’égalité entre les genres du thème du Neuvième Sommet; 5) tenue de consultations virtuelles aux niveaux national et régional donnant l’occasion aux OF de proposer des recommandations concrètes sensibles au genre dans le cadre du thème du Neuvième Sommet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

19 500,00 $

14 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

2130637 Ontario Inc.-2021-2022-975988

Numéro de l’entente :

975988

Durée : du 14 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4Y8

17 250,00 $

14 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanBiocin Inc-2021-2022-976017

Numéro de l’entente :

976017

Durée : du 14 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

organisme à but lucratif

Entente :

Plaquettes de freins haute performance B.B inc-2021-2022-976020

Numéro de l’entente :

976020

Durée : du 14 mai 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E1

50 000,00 $

14 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

7-Eleven 3773 Kelowna

Numéro de l’entente :

P-125

Durée : du 14 mai 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : BRANDON, Manitoba, CA R7B 0N2

50 000,00 $

14 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

7-Eleven 37850 Vancouver

Numéro de l’entente :

P-122

Durée : du 14 mai 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : BRANDON, Manitoba, CA R3B 0N2

50 000,00 $

14 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

7-Eleven 37870 Ville de Langley

Numéro de l’entente :

P-123

Durée : du 14 mai 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : BRANDON, Manitoba, CA R7B 0N2

50 000,00 $

14 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

7-Eleven 37877 Abbotsford

Numéro de l’entente :

P-124

Durée : du 14 mai 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : BRANDON, Manitoba, CA R7B 0N2