Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Accessibility Grant
020127080
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
84 022,00 $
17 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HCEFC accessibility projects 2024
020134045
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
226857
226857
Améliorer qualité/offre de produits d’une installation d’hébergement de tourisme exist.
50 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
227039
227039
Embaucher un expert du développement commercial pour soutenir l'expansion internationale
300 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072990
600072990
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise ayant développé un logiciel de gestion de la relation client.
706 210,00 $
17 févr. 2025
autre
2425-HQ-000123
2425-HQ-000123
Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.
10 000 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Soutien aux expositions du Musée national de l’Holodomor à Kiev, en Ukraine
7465910 P014627001
Le projet vise à : i) améliorer la capacité du Musée à générer et à utiliser des recherches de haute qualité sur l’Holodomor ; ii) accroître la capacité de gestion du Musée, y compris conformément aux principes de l’égalité entre les sexes, de l’inclusion et de la diversité ; iii) renforcer la continuité opérationnelle et la durabilité du Musée ; et iv) accroître la compréhension et la sensibilisation, en particulier au sein de la communauté internationale, du génocide de l’Holodomor, y compris ses impacts sexospécifiques.
7 066,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Accessibilite 2024
020172029
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
30 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur civil
1025066
Ce projet consiste à réaliser des études hydrologiques et hydrauliques reliées à l’élaboration de plan directeurs de réseaux d’égout pluvial et sanitaire et de plan de gestion de débordements.
75 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
IRXV PdC haute performance
1028497
Ce projet est un élément clé d’une initiative plus vaste visant à développer une solution virtualisée de surveillance des intrusions afin d’améliorer la gestion et l’évolutivité des réseaux pour les câblo-opérateurs. En tirant parti des architectures définies par logiciel, cette solution vise à optimiser les performances, à réduire la complexité opérationnelle et à améliorer la rentabilité. Ce projet spécifique vise à développer un prototype de preuve de concept (PoC) haute performance des éléments clés du PMV de cette solution afin de valider son évolutivité et sa fiabilité dans des conditions d’exploitation réelles.