Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 235,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Recyclage innovant des composites à grande échelle
1028165
Le projet explorera l’utilisation de solvants d’une manière novatrice pour recycler les composants composites existants. En identifiant les besoins du marché, nous affinerons notre système de recyclage pour assurer sa viabilité commerciale. Ce projet s’appuiera sur nos procédés de recyclage innovants déjà établis pour les matériaux recyclables.
2 750,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation de la technologie de la culture des huîtres et de la production d’algues.
1028224
Le projet vise une visite des installation d’écloserie et de nurserie de la compagnie Morecambe Bay Oysters dans la région de Barrow-in-Furnace en Angleterre. Le projet vise à acquérir des connaissances sur un système de production d’algues en continu qui pourrait s’intégrer à la nurserie que l’entreprise prévoit construire. La visite permettra également de documenter le système que l’entreprise utilise pour réchauffer l’eau ce qui lui permet de débuter ses activités plus tôt au printemps.
30 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
1028308
Offrir un emploi technique à un jeune dans le domaine du traitement de l’eau.
75 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires
1028331
Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
75 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
IRXV PdC haute performance
1028497
Ce projet est un élément clé d’une initiative plus vaste visant à développer une solution virtualisée de surveillance des intrusions afin d’améliorer la gestion et l’évolutivité des réseaux pour les câblo-opérateurs. En tirant parti des architectures définies par logiciel, cette solution vise à optimiser les performances, à réduire la complexité opérationnelle et à améliorer la rentabilité. Ce projet spécifique vise à développer un prototype de preuve de concept (PoC) haute performance des éléments clés du PMV de cette solution afin de valider son évolutivité et sa fiabilité dans des conditions d’exploitation réelles.
1 500 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet de R-D sur la transmission Ingear pour VML (véhicule moyen et lourd)
EIP-OTD-276
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
75 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développer les capacités d’IA de Visual Defence
1027393
Visual Defence gère actuellement des dizaines de projets internes d’IA liés à l’exécution de diverses fonctions de recherche et commerciales qui utilisent différents cadres, environnements, pipelines de données, architectures et ensembles de données d’apprentissage automatique. Dans le cadre de ce projet d’Assistance IA, Visual Defence examinera, planifiera et mettra en œuvre des processus et des technologies pour rationaliser la gestion de son infrastructure informatique IA et de son portefeuille de projets, ce qui permettra à l’entreprise d’accélérer et d’étendre ses capacités IA.
30 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de données
1027621
Développer un entraîneur-assistant automatisé qui fournit une analyse de la formation en utilisant des méthodes déterministes et probabilistes.
52 260,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet pilote d’IA
1027626
Ce projet développera un outil d’évaluation de contenu basé sur l’IA qui analysera les publications sociales par rapport au profil public du client afin de fournir des suggestions d’amélioration personnalisées, améliorant ainsi la qualité et l’engagement.
75 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour gérer ma douleur
1027636
Le projet soutiendra le développement, les tests et l’optimisation d’un modèle d’IA générative qui sera intégré à la solution Manage My Pain.