Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 925,00 $
19 févr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Santé Enviro Health Inc. pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.
589 780,00 $
19 févr. 2025
Projet SABRI d'amélioration des transports en commun à St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador
Achat de 2 navettes diesel/gaz, d'une camionnette hybride, et d'abris bus afin d'étendre le service de transport en commun à 5 communautés entourant St. Anthony, à Terre-Neuve.
19 272,84 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2024 NORD01-AOPFN
9100015393
Cet accord vise à aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à examiner la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc., ainsi qu’à participer à l’audience publique connexe de la Commission.
99 000,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Explorer les opportunités et les défis liés au partage de contenus appartenant à des autochtones
75 000,00 $
19 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet de développement commercial
1028292
Repenser la dynamique de l’entonnoir de vente, améliorer les taux de conversion.
3 000 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072844
600072844
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité et l’augmentation de la capacité de production d’une entreprise innovante spécialisée dans les additifs destinés à la nutrition animale.
99 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072971
600072971
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception et fabrication de micro-usines.
350 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072999
600072999
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise qui développe des logiciels de collaboration multi-plateforme.
1 000 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072930
600072930
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité d'une entreprise en démarrage spécialisée dans le recyclage des batteries lithium-ion.
2 016 364,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de l’oxycombustion pour le captage du CO2 des générateurs diesel
CCUS-CAP-034
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.