Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1343209

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès au patrimoine
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 1T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1343210

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès au patrimoine
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0L6

39 692,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1343211

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès au patrimoine
Location : Cherry Brook, Nouvelle-Écosse, CA B2Z 1A8

10 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1343212

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès au patrimoine
Location : Chéticamp, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1343213

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès au patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 4J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1343214

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès au patrimoine
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 4B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1343215

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès au patrimoine
Location : La Tuque, Québec, CA G9X 3P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1343216

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès au patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1343217

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès au patrimoine
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1343218

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès au patrimoine
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2B7