Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 620,00 $
1 mai 2021
gouvernement
1000715
1000715
Reconvertir un stationnement municipal en un mini-parc dans le centre commercial de la ville de Listowel.
1 000 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
1000973
1000973
Accélérer la commercialisation et l’adoption de logiciels d’intelligence artificielle qui amélioreront la réactivité en matière de changement climatique.
100 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
1000979
1000979
Rehausser l’expérience touristique à Niagara-on-the-Lake en agrandissant le jardin de dégustation en plein air et en améliorant l’accessibilité à la vinerie Hinterbrook Estate Winery.
412 044,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
1001462
1001462
Rehausser l’expérience touristique, notamment en aménageant un espace événementiel utilisable toute l’année, en améliorant l’accessibilité et en rehaussant les commodités au Cherry Lane Campground and Cottages.
500 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001491
1001491
Améliorer le Blyth Festival dans la municipalité de North Huron en rehaussant l’accessibilité et les commodités et en modernisant l’infrastructure.
3 500 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
1001646
1001646
Soutenir l’écologisation de l’industrie en commercialisant des solutions de rechange compostables aux plastiques à usage unique.
100 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
1000979
1000979
Rehausser l’expérience touristique à Niagara-on-the-Lake en agrandissant le jardin de dégustation en plein air et en améliorant l’accessibilité à la vinerie Hinterbrook Estate Winery.
254 700,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513071
513071
Amélioration du quai et du bassin de la collectivité pour faire face aux niveaux d'eau record du lac Huron et améliorer les services afin d'attirer les touristes et maintenir l'accès à la pêche.
336 523,00 $
1 mai 2021
gouvernement
512798
512798
Créer une société de développement économique dans le cadre de l'entente d'amitié afin de favoriser les possibilités commerciales pour les communautés membres.
193 500,00 $
1 mai 2021
gouvernement
513373
513373
Améliorer le Centre de pêche sportive du Nord de l'Ontario pour en faire une destination touristique.