Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092177 dossiers trouvés

49 568,40 $

2 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ANCHOR POINT, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1L0

bénéficiaire autochtone

Description :

Kaministikominahikoskahk – programme de recherche communautaire pour l’évaluation et la protection du caribou des bois dans le delta de la rivière Saskatchewan : menaces, défis et recommandations

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

75 000,00 $

2 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet de renforcement des capacités de surveillance communautaire de base des Métis de McMurray

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA

50 000,00 $

2 oct. 2024
Entente :

Val-des-Bois, mon transport actif

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de la municipalité de Val-des-Bois effectuera d’abord une analyse du territoire et une planification stratégique afin de proposer des recommandations de mise en œuvre d’infrastructures de transport actif sécuritaires, adaptées et attrayantes. Le projet contribuera ensuite à la conception des plans d’ingénierie requis pour la construction d’une des infrastructures de transport actif recommandées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Val-des-Bois, Municipalité de, Québec, CA

50 000,00 $

2 oct. 2024
Entente :

Vélos électriques en libre-service dans la MRC du Haut-Richelieu

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Plusieurs municipalités dans la MRC du Haut-Richelieu, dont la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, souhaitent adopter des mesures favorables au vélo. Le projet de planification a pour but d'aider les planificateurs et les décideurs à déterminer si la mise en place d'un réseau de vélos électriques en libre-service sur le territoire de la MRC du Haut-Richelieu est viable et, le cas échéant à concevoir les étapes et les coûts à mettre en œuvre pour exploiter un tel réseau.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Ville de, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de développement commercial LSBC pour les PME 2024-2025

Numéro de l’entente :

1024467

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de développement commercial LSBC pour les PME 2024-2025

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X2

386 210,00 $

2 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fabrication de protéines in situ : LNP-ARN systémique pour la livraison de protéines thérapeutiques au cerveau.

Numéro de l’entente :

1019162

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les troubles neurologiques affectent jusqu’à 10 % de la population canadienne. Il existe peu d’options thérapeutiques. La compréhension actuelle de la pathogenèse de la maladie suggère que le remplacement de protéines ou la supplémentation en protéines est une approche thérapeutique attrayante. Cependant, le développement de protéines biologiques pour le cerveau est entravé par 2 problèmes majeurs : la distribution spatiale à travers la barrière hémato-encéphalique et la courte demi-vie des protéines. Le projet étudiera l’administration de protéines biologiques au cerveau en utilisant une approche in situ de type « bioréacteur ». En utilisant des nanoparticules lipidiques encapsulant l’ARN messager (LNP-ARNm), un sous-ensemble de cellules cérébrales reçoit l’instruction de produire et de sécréter des protéines thérapeutiques en permanence pendant la durée de vie de l’ARN modifié de manière stable. En utilisant des LNP qui traversent la BHE, cette approche unique de bioréacteur pourrait délivrer des protéines avec une diffusion à l’échelle du cerveau. Cette approche ne nécessite qu’un taux de transfection cellulaire limité, a de faibles exigences en matière de tropisme cellulaire spécifique et peut être adaptée pour produire des protéines pour différentes indications. Elle représente donc une plateforme permettant une stratégie transposable pour de nouveaux nanomédicaments destinés à une série de maladies neurologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

30 000,00 $

2 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Stratégie de marketing

Numéro de l’entente :

1023245

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en marketing une possibilité d’évolution de carrière dans le domaine de la création, en tant que créateur de contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z 1S4

30 000,00 $

2 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en ingénierie des données

Numéro de l’entente :

1023314

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de la propriété intellectuelle de l’entreprise et déploiement de l’expertise dans les mandats clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6Y 0H2

90 000,00 $

2 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et déploiement d'un MVP pour la gestion des quais de chargement

Numéro de l’entente :

1023519

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d'une solution logicielle MVP de type SaaS pour la gestion des opérations des quais de chargement et son implantation auprès d'un échantillon de sites représentatifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X 4J8