Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 152 996,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
À l’aide du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, ces ententes fournissent un soutien ciblé aux personnes qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, parce que ces personnes et ces communautés sont particulièrement vulnérables pendant la crise de COVID-19.
2 553 419,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 547 429,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
À l’aide du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, ces ententes fournissent un soutien ciblé aux personnes qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, parce que ces personnes et ces communautés sont particulièrement vulnérables pendant la crise de COVID-19.
900 079,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À l’aide du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, ces ententes fournissent un soutien ciblé aux personnes qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, parce que ces personnes et ces communautés sont particulièrement vulnérables pendant la crise de COVID-19.
6 403 605,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 622 520,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 808 196,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
À l’aide du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, ces ententes fournissent un soutien ciblé aux personnes qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, parce que ces personnes et ces communautés sont particulièrement vulnérables pendant la crise de COVID-19.
1 969 258,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
À l’aide du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, ces ententes fournissent un soutien ciblé aux personnes qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, parce que ces personnes et ces communautés sont particulièrement vulnérables pendant la crise de COVID-19.
567 602,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
À l’aide du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, ces ententes fournissent un soutien ciblé aux personnes qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, parce que ces personnes et ces communautés sont particulièrement vulnérables pendant la crise de COVID-19.
491 104,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
À l’aide du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, ces ententes fournissent un soutien ciblé aux personnes qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, parce que ces personnes et ces communautés sont particulièrement vulnérables pendant la crise de COVID-19.