Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
520,00 $
2 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Gladue après 25 ans – Participation à la conférence
13332429
Cette subvention permettra à un travailleur de Gladue Aftercare de l'organisation d'assister à une conférence sur un sujet étroitement lié à son travail.
63 507,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement commercial LSBC pour les PME 2024-2025
1024467
Programme de développement commercial LSBC pour les PME 2024-2025
585 703,00 $
2 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Quantification et caractérisation des stocks de carbone dans les Basses-Terres de la Baie d’Hudson, Manitoba
GC-2128
Cette contribution soutient la recherche scientifique visant à améliorer les connaissances sur le cycle du carbone des tourbières à pergélisol et le stockage du carbone dans les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James, ainsi que l'initiative de conservation de la biodiversité et de séquestration du carbone de la baie d'Hudson et de la baie James.
450 000,00 $
2 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Étendre et renforcer la collaboration
GC-2674
Cette contribution soutient le conseil national des Métis pour collaborer, élaborer et mettre en œuvre des politiques qui contribuent à l’intendance, à l’accès, à l’éducation et aux communications autochtones.
5 085,00 $
2 oct. 2024
organisme à but lucratif
King Air Transportation Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0090
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
25 000,00 $
2 oct. 2024
autre
Semaine nationale de la forêt et Conférence nationale IFC 2024
GC-130581S
L'objectif de ce projet est de promouvoir la sensibilisation à l'utilisation durable des ressources, y compris les principes des gestions durable des forêts, les pratiques, les avancées, ainsi que l'histoire du secteur forestier canadien à travers le pays.
2 053 775,00 $
2 oct. 2024
organisme à but lucratif
PROJET TAURUS MALAHAT RNG
CFF-I-0018
L'objectif de ce projet est de réaliser des études de faisabilité et d'ingénierie de base (FEED) pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle dans le sud de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique, qui convertit les déchets alimentaires post-consommation et autres déchets alimentaires organiques digérés en gaz naturel renouvelable (GNR).
350 000,00 $
2 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2024/25 – RÉSEAU RÉGIONAL DE FORÊTS MODÈLES EN ASIE – KUFF
CF-03-KUFF
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
96 600,00 $
2 oct. 2024
Slow Touring Project
1370496
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
25 300,00 $
2 oct. 2024
Northern Presenter Volunteer Management and Succession Planning Workshop
1370497
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement