Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064734 dossiers trouvés

40 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyste d'applications du soutien technique

Numéro de l’entente :

971547

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le poste du PEJ permettra à Javelin d'embaucher un analyste d'applications du soutien technique. Le poste est directement lié aux technologies émergentes déployées auprès des clients existants et nouveaux et des entreprises en croissance rapide au Canada. Ce poste offrira au candidat une corrélation directe avec les compétences acquises dans le cadre de ses études collégiales ou universitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 0G1

40 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyste d'applications du soutien technique de la gestion de données

Numéro de l’entente :

971549

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les postes du PEJ permettront à Javelin de recruter des ingénieurs d'applications techniques. La demande de nos clients pour des solutions logicielles de gestion de données de produits (GDP) est en augmentation. Nous avons besoin d'ajouter des personnes à l'équipe pour fournir des conseils techniques et des directives en lien avec les applications 3D pour nos clients à la grandeur du Canada. Le poste est directement lié aux technologies émergentes déployées auprès des clients existants et nouveaux et des entreprises en croissance rapide au Canada. Ce poste offrira au candidat une corrélation directe avec les compétences acquises au cours de ses études collégiales ou universitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 0G1

230 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau, système de suivi et automatisation améliorée

Numéro de l’entente :

971565

Durée : du 1 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de créer un système de réseau intelligent pour les procédés de production et le système de suivi des matériaux de VitaminLab et d'améliorer l'automatisation de l'encapsulation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5G4

39 100,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la conception du matériel et du micrologiciel du système de gestion de la batterie et du tableau de bord pour la gamme de produits d'électrification automobile (2 jeunes)

Numéro de l’entente :

971567

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration de la conception des modules du système de contrôle matériel et micrologiciel pour le système de gestion de la batterie et les composantes d'affichage du tableau de bord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3M9

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Module de tableau de bord pour les utilisateurs professionnels de logiciels de planification successorale

Numéro de l’entente :

971571

Durée : du 1 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Projet de développement de logiciel pour un module de tableau de bord professionnel, lequel est conçu pour les professionnels du droit et de la finance qui ont inscrit leurs clients pour utiliser le produit de l'entreprise. Il fournira aux professionnels un aperçu visuel rapide des informations pertinentes de leurs clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4C 0E2

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Bioinformaticien

Numéro de l’entente :

971573

Durée : du 1 mai 2021 au 15 janv. 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé en informatique (bioinformatique) une possibilité de perfectionnement professionnel dans l'analyse d'ensembles de données de séquençage de la prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3R8

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial

Numéro de l’entente :

971604

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le diplômé aura des responsabilités en matière de développement commercial, notamment des activités visant à attirer de nouveaux clients potentiels pour la plateforme d'apprentissage machine de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 1M9

27 300,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réorganisation de la plate-forme en vue de son évolutivité

Numéro de l’entente :

971609

Durée : du 1 mai 2021 au 31 août 2021
Description :

PlayCity a procédé à des itérations en utilisant des méthodologies des startups pour maintenir des coûts bas tout en validant l'adéquation produit-marché. Le projet sera axé sur la mise en place d'une base solide reposant sur des normes Web/mobiles actuelles et conçue pour évoluer facilement grâce à des intégrations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 4E5

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Création d'une plateforme de marketing numérique

Numéro de l’entente :

971626

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Création d'une plateforme de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4B1

120 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve du concept - Extraction solvo-métallurgique durable des MGP

Numéro de l’entente :

971655

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet fournira à l'industrie une solution pour l'extraction durable de Platinum Group Metals, et ce, à partir de ressources secondaires et primaires en utilisant des solvants biodégradables et recyclables au lieu de méthodes de fusion et d'utilisation d'acides toxiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3