Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
506 400,00 $
14 mars 2018
404 000,00 $
25 sept. 2006
407 000,00 $
3 juil. 2007
100 000,00 $
1 août 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-MB-7466
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
5 037 772,00 $
1 avr. 2018
La Grappe canadienne d’automatisation agricole
ASC-17
Programme Agri-science - volet Grappes d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
59 173,00 $
1 avr. 2017
Améliorer le marché du beurre provenant de vaches élevées au pâturage au Canada
DPIF-FITPL-126
Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
100 000,00 $
1 août 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-7146
L'objectif de ce projet vise à aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
965 579,00 $
24 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir la confiance dans l'alimentation et l'agriculture
CAP-ACP-013
L'objectif de ce projet est de bâtir des ponts entre les consommateurs canadiens et leurs agriculteurs, de renforcer la confiance à l'égard du système alimentaire et de donner aux agriculteurs des outils utiles pour les aider à bien raconter leur histoire aux consommateurs grâce à une interaction en ligne.
5 000 000,00 $
11 juin 2020
autre
Prestation régionale du Fonds d'urgence pour la transformation
EPF-FUT-001
L'objectif de ce projet vise à maintenir et augmenter la production alimentaire et la capacité de transformation des biens essentiels à la sécurité alimentaire nationale pendant la pandémie COVID-19.
9 265 525,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adoption de pratiques de gestion bénéfiques grâce au Fonds d’action à la ferme pour le climat – Canada atlantique
ACS-OF-69
L'objectif de ce projet est à aider les agriculteurs à adopter des pratiques qui renforceront la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.