Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
245 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Platforms for Life - Conception paramétrique avancée de logements urbains
971658
Mise au point d'une application logicielle entièrement fonctionnelle et des interfaces associées pour concevoir, analyser et optimiser des bâtiments.
308 367,00 $
1 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Création d’une base de données sur le réseau de transport multimodal et étude des technologies de collecte de données pour appuyer les opérations de transport dans le nord canadien
971731
Il n’existe actuellement aucune base de données centralisée qui recense les principales installations (et caractéristiques) du système de transport multimodal dans le nord du Canada. Le présent projet examinera la façon dont les routes d’hiver sont exploitées et utilisées. Plus précisément, le projet caractérisera et recueillera des données sur les installations de liaison telles que les routes toutes saisons et les sites maritimes, y compris les plaques tournantes telles que les aérodromes. Le projet examinera également les technologies qui peuvent être utilisées pour la collecte automatisée de données dans les installations de transport isolées qui fonctionnent dans des environnements difficiles et éloignés, tout en déterminant les possibilités de combler les lacunes critiques en matière de données. Enfin, le projet préparera les informations collectées ou créées pour un transfert sécurisé et une intégration dans la chambre forte de données logistiques du CNRC, qui complétera d’autres données dans la chambre forte afin de fournir une image plus complète des réseaux de fret canadiens.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Drones autonomes - Cybersécurité et mise au point d'un SORA
971736
La solution de drones autonomes Chartis RSS est complète, avec une station de recharge automatique de drones et des drones à décollage vertical pour une variété de missions. La solution de technologie propre, qui doit être mise au point, fonctionnera à l'aide de piles solaires et de piles à combustible et sera complètement autonome sur le plan de l'alimentation et des communications. Afin de maintenir une autonomie complète, le drone devra résoudre un défi autour de la cybersécurité et des risques exposés dans le système conçu. En outre, la mise au point portera sur des processus internes permettant de déterminer les processus et les exigences internes pour les opérations de type « Beyond Visual Line of Site » sur plusieurs marchés, tant au niveau national qu'international. Des experts en cybersécurité, en IA et en réglementation des vols seront recrutés pour préparer la sortie du produit.
30 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune titulaire
971744
Ressource média numérique pour générer de la notoriété et des revenus pour tous les aspects des segments d'activités : stockage autonome, hypothèque et une entreprise de villégiature au bord d'un lac.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un procédé de fabrication productif et évolutif de bagels traditionnels surgelés et étiquetés de manière responsable.
971774
The Bagel Oven propose de mettre au point un procédé de fabrication productif et évolutif, nécessaire pour augmenter la productivité tout en maintenant ou en dépassant la qualité existante de notre produit frais, à savoir des bagels traditionnels précuits, surgelés et étiquetés de manière non polluante.
31 500,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune titulaire - Responsable d'études de marché et de la communication
971823
Embaucher un jeune diplômé pour effectuer des recherches sur des batteries.
30 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse (PEJ) - Projet de jumeau numérique
971844
Phase 1 - Créer un jumeau numérique du marché de l'élimination de déchets Phase 2 - Soutenir le développement de l'algorithme de prévisions des réservoirs, propriété de Galatea.
30 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en formulation et en distillation pour l'amélioration des procédés de Motif
971862
Ce poste a été créé au sein de l'équipe plus large de formulation/distillation afin de continuer à faire évoluer et à améliorer nos procédés existants, d'augmenter notre efficacité et notre qualité, et d'accélérer notre filière de mise au point de produits. L'accent mis sur la recherche et les essais a nécessité l'embauche d'une personne ayant une formation en STIM et en ingénierie.
36 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Chimiste chercheur
971890
Le projet offre à un jeune diplômé en chimie une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine de la recherche et du développement.
36 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Modélisation et gestion de l'eau
971995
Offrir un emploi technique à un jeune dans le domaine de l'hydrologie avancée et de la modélisation de l'eau.