Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

10 750,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une approche à faibles émissions de gaz à effet de serre pour la production intégrée de la truite arc-en-ciel en utilisant des mares et des étangs de l'Alberta

Numéro de l’entente :

971625

Durée : du 10 mai 2021 au 31 oct. 2021
Description :

L'approche TRI-GEN de l'aquaculture durable consiste à déterminer et à utiliser les caractéristiques physiques qui sont uniques à la région locale. En Alberta, il est possible de produire des aliments naturels pour les poissons, par exemple des crevettes Gammarus, et la région bénéficie également d'un rayonnement solaire élevé et d'une abondance d'étangs et de mares d'eau douce pour la production de truites et de plantes intégrées. Notre objectif est d'utiliser les ressources ci-dessus pour la production estivale de truites arc-en-ciel et de produits végétaux pour les possibilités du marché local. La production de truites arc-en-ciel, à l'aide d'un système intégré de plantes utilisant un enclos en filet modifié et une technologie innovante de levage par air, réduira les GES/kg produits. Le résultat est la production de produits de haute valeur obtenus de manière durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ponoka, Alberta, CA T4J 1R1

24 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Opérations de gestion virtuelle des glaces dans le nuage - Phase-1

Numéro de l’entente :

971629

Durée : du 10 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Les opérations maritimes dans les zones envahies par les glaces sont soumises au protocole de gestion des glaces approprié, et ce, afin de réduire les temps d'arrêt et les risques liés à l'infrastructure des actifs en mer, et de protéger cette zone relativement vierge de toute catastrophe environnementale. Une simulation informatique basée sur la physique des différentes opérations de gestion des glaces permettra de minimiser les risques opérationnels, d'améliorer la sécurité des équipages et de réduire les émissions de carbone en évaluant l'efficacité opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5H5

36 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien

Numéro de l’entente :

971648

Durée : du 10 mai 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Le projet permettra au diplômé de se familiariser avec les complexités du développement, de la caractérisation et de l'essai des nanomédicaments, ainsi qu'avec la création de thérapies géniques personnalisées pour lutter contre plusieurs maladies liées à l'âge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

32 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technique

Numéro de l’entente :

971654

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un récent diplômé en sciences alimentaires de l'UBC une possibilité de perfectionnement professionnel dans le rôle de technicien en assurance de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 5R5

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherche sur l'application des procédés de bioraffinage de SeaChange à différentes espèces d'algues de l'Atlantique (du genre porphyra)

Numéro de l’entente :

971685

Durée : du 10 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

PEJ - Recherche sur l'application des procédés de bioraffinage de SeaChange à différentes espèces d'algues de l'Atlantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 4R2

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet un jeune en matière de livraison commerciale de SIG

Numéro de l’entente :

971701

Durée : du 10 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Embaucher un jeune diplômé pour aider aux opérations quotidiennes et à la livraison de la gamme de produits SIG de VineView. Le candidat sera formé pour apporter un soutien complet à l'équipe d'analyse de données dans la rotation rapide de produits de haute qualité. À l'aide d'outils SIG standard, le candidat effectuera des contrôles de qualité, des analyses, des validations et des nettoyages de données, tout en soutenant les projets d'autres services. Le candidat utilisera ses compétences en programmation SIG, plus particulièrement en python, et participera à un grand projet de structure de données tout au long de son stage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Y4

425 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Ameego Labour Optimization

Numéro de l’entente :

971703

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mai 2023
Description :

Le projet Ameego Labour Optimization se concentrera sur l'élaboration d'un cadre que les gestionnaires d'horaires utiliseront pour créer systématiquement des horaires équilibrés qui maximisent la rentabilité d'un restaurant. Le projet permettra de réévaluer les normes de l'industrie actuellement utilisées dans le processus d'établissement d'horaires afin d'optimiser la main-d'œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0X6

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une agronome.

Numéro de l’entente :

971704

Durée : du 10 mai 2021 au 28 janv. 2022
Description :

Embauche d'une agronome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Frédéric, Québec, CA G0N 1P0

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration de la durée de conservation

Numéro de l’entente :

971709

Durée : du 10 mai 2021 au 28 janv. 2022
Description :

Grâce à des évaluations techniques et autres, ce projet sera utilisé pour améliorer la durée de conservation de certains de nos produits surgelés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 4R9

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial

Numéro de l’entente :

971714

Durée : du 10 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Recrutement d'un jeune diplômé pour un poste en développement commercial chez KorrAI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5