Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 825,00 $
7 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Tuvalu Climate Action Network (TuCAN)
CFLI-2021-WLGTN-TV-0007
Renforcer la résilience climatique des bénéficiaires à Tuvalu grâce à l’installation d’un centre d’emballages écologiques et à des ateliers d’éducation sur les changements climatiques.
26 600,00 $
7 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Vaimele Preschool
CFLI-2021-WLGTN-TV-0008
Améliorer les résultats scolaires des enfants de Vaitupu en valorisant les salles de classe et les ressources consacrées à l’éducation des jeunes enfants.
249 500,00 $
7 juil. 2021
organisme à but lucratif
Yaro v. 2 : Votre compagnon médical intelligent et conversationnel
973378
Le projet proposé vise à créer un compagnon médical de conversation - Yaro (v. 2) - en utilisant les avancées technologiques de la RA et du chatbot comme interface supplémentaire, et ce, pour améliorer l'adhésion au PMV et étendre la portée des conseillers médicaux en direct du PMV. S'appuyant sur la réussite de Yaro v. 1 - un avatar de réalité augmentée qui a parlé aux utilisateurs de ses réflexions quotidiennes dans le journal - Yaro v. 2 deviendra une nouvelle façon d'interagir avec le PMV. Il ou elle guidera des clients dans le programme, les récompensera pour leurs réussites et leur fournira des conseils médicaux personnalisés, le tout par le biais d'une conversation vocale naturelle avec un avatar de réalité augmentée (ou 3D).
40 790,00 $
7 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technique
975574
L'objectif du projet est de créer un programme robuste de recherche et développement et de développement de projets pour l'entreprise.
1 280 000,00 $
7 juil. 2021
gouvernement
PROGRAMME D'UN MILLION D'ARBRES DE BRAMPTON
2021 EOI 078
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
110 000,00 $
7 juil. 2021
autre
FENTON FARMS ENCOURAGE LE BOISEMENT À CROISSANCE RAPIDE
2021 EOI 021
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 056 000,00 $
7 juil. 2021
gouvernement
PROGRAMME D'UN MILLION D'ARBRES DE BRAMPTON
2021 EOI 078
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
180 000,00 $
7 juil. 2021
autre
Restauration de Clayoquot
2021 EOI 035
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
55 000,00 $
7 juil. 2021
autre
Restauration de Clayoquot
2021 EOI 035
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des 10 prochaines années dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
40 000,00 $
7 juil. 2021
autre
REFORESTATION DES TERRES SECWÉPEMC DANS LE SHUSWAP ET LE NORD OKANAGAN
2021 EOI 003
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.