Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 490,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5959-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 598,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6239-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 598,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6241-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 598,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6243-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 598,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6245-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 598,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6251-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
49 978,00 $
28 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Lebanese Association for Democratic
Elections- LADE
CFLI-2021-BERUT-0001
Vers une plus forte mobilisation politique des femmes dans les élections parlementaires libanaises de 2022 par une surveillance des genres aux circonscriptions électorales.
46 525,71 $
28 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Warchée
CFLI-2021-BERUT-0003
Les menuisières : Combattre les stéréotypes de genre par l’éducation.
31 030,63 $
28 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Aaraya Environment Association (CFLI Recipient)
CFLI-2021-BERUT-0004
Créer une action citoyenne efficace pour éliminer les déchets plastiques des rivages et des lits de rivière au Liban-Sud et obtenir ainsi un environnement plus propre et plus sain par des campagnes de nettoyage communautaires et des campagnes de sensibilisation auprès des pêcheurs, y compris la distribution du matériel de travail nécessaire.
30 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kuchu Times Media Group
17007
Améliorer la qualité des renseignements sur la communauté LGBTI de l’Ouganda en formant des correspondants à la collecte des données, à la défense des intérêts et à la diffusion de l’information.