Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 000,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amplification de Women in Urbanism Canada (Femmes en urbanisme Canada)
WP240022
Grâce à ce projet d'une durée de 18 mois, Femmes en urbanisme Canada (Women in Urbanism Canada) (WIUC) fera progresser l’égalité des genres dans les villes du Canada. Cet objectif sera atteint au moyen d’une planification stratégique et du développement dans les domaines de la gouvernance, des ressources humaines, des finances et des communications. Les principales activités comprendront l’élaboration de stratégies, la création de politiques et de procédures ainsi que le renforcement de la capacité interne par l’entremise de la formation. Le projet soutiendra la croissance de l’organisme, contribuant à des changements positifs pour un plus grand nombre de femmes, de filles et de personnes de diverses identités de genre dans les communautés à travers le Canada.
270 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072079
600072079
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements pour camions lourds.
500 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
226457
226457
Renforcer capacité à soutenir activités d’expansion des marchés et croissance des revenus
273 923,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226530
226530
Organiser séances dével. des affaires pour cinéastes fémin. et de diverses ident. de genre
150 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
226194
226194
Moderniser infrastructures touristiques existantes pour favoriser le tourisme hors saison
8 000,00 $
1 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
1 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
1 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
1 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 036,00 $
1 oct. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Stan Tobin pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.