Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

51 022,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3P8

24 958,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

50 000,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N4N1

49 985,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5A5

24 213,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A1A2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H1Z4N9

750 000,00 $

1 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2029
Description :

Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9H2H7

600 000,00 $

1 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2029
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V0A6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2031
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : LONDON, Ontario, CA N6A3K7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2029
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : LONDON, Ontario, CA N6A3K7