Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
organisme à but lucratif
Optimisation du ciblage de l'audience et du contenu
980119
Pour permettre une meilleure découverte du contenu, un système de recommandations de contenu s'appuyant sur la correspondance contextuelle est en cours de développement pour gérer la sélection du contenu le plus intéressant pour les utilisateurs. Ce système sera utilisé pour présenter aux utilisateurs des recommandations de contenu sur le site Web, l'application mobile et dans les courriels qui correspondent mieux à leurs préférences et à leurs intérêts.
116 600,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un système de gestion des courtiers et intégration à la plateforme Pallet Connect
980851
Pallet Pickup Canada concevra et mettra à l'essai un système de gestion des courtiers (SGC) qui s'intégrera à notre plateforme existante Pallet Connect pour la gestion des palettes entrantes, l'évaluation des palettes et la vente des palettes par les courtiers.
750 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de transformation numérique de Levelwear
980964
Développement d'un logiciel pour : 1) Automatiser la création des sites de commerce électronique des partenaires de Levelwear avec des vêtements et des accessoires Levelwear portant la marque du club. 2) Automatiser la demande d'art personnalisé et la création/génération des traitements de logo personnalisés de Levelwear, chef de file de l'industrie, sur la gamme complète de la collection de vêtements Levelwear. 3) Rationaliser le service client de bout en bout pour les commandes personnalisées, de la saisie de la commande à son exécution.
100 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - 2 diplômés
981485
Ce projet permettra à deux diplômés récents, l'un dans le domaine technique et l'autre dans le domaine commercial, d'effectuer un stage au sein de l'entreprise.
316 509,00 $
1 août 2021
autre
2122-QC-000082
2122-QC-000082
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
27 000,00 $
1 août 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-NR-000499
2122-NR-000499
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
184 995,00 $
1 août 2021
autre
2122-QC-000078
2122-QC-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
161 770,00 $
1 août 2021
bénéficiaire autochtone
2122-NR-000556
2122-NR-000556
P041086
125 093,00 $
1 août 2021
bénéficiaire autochtone
2122-NR-000556
2122-NR-000556
P041086
40 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur commercial
972908
L'ingénieur commercial sera chargé de stimuler les ventes techniques de l'entreprise en soutenant l'équipe d'élaboration des propositions et le représentant du développement commercial. Il aura pour tâche de qualifier le projet en fonction des exigences du client, des budgets et de la faisabilité du projet d'un point de vue technique.