Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
965 579,00 $
24 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir la confiance dans l'alimentation et l'agriculture
CAP-ACP-013
L'objectif de ce projet est de bâtir des ponts entre les consommateurs canadiens et leurs agriculteurs, de renforcer la confiance à l'égard du système alimentaire et de donner aux agriculteurs des outils utiles pour les aider à bien raconter leur histoire aux consommateurs grâce à une interaction en ligne.
5 037 772,00 $
1 avr. 2018
La Grappe canadienne d’automatisation agricole
ASC-17
Programme Agri-science - volet Grappes d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
59 173,00 $
1 avr. 2017
Améliorer le marché du beurre provenant de vaches élevées au pâturage au Canada
DPIF-FITPL-126
Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
21 989 894,25 $
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
18 340 817,67 $
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
3 230 674,60 $
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Indirect
2 386 444,20 $
Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
724 272,70 $
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
696 343,82 $
38 880 930,55 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de réception des services intégrés de Peel-Halton
R213295001
Point d'entrée, Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens