Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
933 312,00 $
18 févr. 2025
autre
Formation d'équipe de pompiers
FMWCC24-GCFI
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
75 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet pilote (PRA) d’IA pour une meilleure surveillance de l’engagement sur les plateformes numériques
1028080
Ce projet vise à développer un système pilote innovant basé sur l’IA pour surveiller l’engagement des utilisateurs en intégrant plusieurs sources de données.
100 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
226857
226857
Améliorer qualité/offre de produits d’une installation d’hébergement de tourisme exist.
50 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
227039
227039
Embaucher un expert du développement commercial pour soutenir l'expansion internationale
300 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072990
600072990
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise ayant développé un logiciel de gestion de la relation client.
706 210,00 $
17 févr. 2025
autre
2425-HQ-000123
2425-HQ-000123
Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.
7 066,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Accessibilite 2024
020172029
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
899 983,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Path to Trades- Rural and Northern BC
019521525
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
700 000,00 $
17 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Young Women Into Trades Employment Program
019530229
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
825 847,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Initiate Youth Innovation: Micro-grants for rural, remote and northern youth
019672351
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.