Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 584,00 $
30 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Amélioration énergétique grâce à l’installation de panneaux solaires et d’échangeurs thermiques sur une grange
ACT-A-0106
L’objectif de ce projet est d’installer un système de panneaux solaires de 55,2 kW et des échangeurs thermiques.
2 175,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5887-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
846 625,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
Ferme verticale G.S.P.M.
ACT-A-0024
L'objectif de ce projet est de mettre en place une ferme verticale hydroponique installée dans un bâtiment existant.
241 049,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
Installation d’un séchoir à grains écoénergétique avec régulateurs et indicateurs
ACT-A-0045
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains Autoflow Top Dry, y compris l'infrastructure et l'équipement connexes.
157 149,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations écoénergétiques zone 9 pour réduire les GES
ACT-A-0250
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer des rideaux écoénergétiques et un condensateur afin de réduire la dépendance à l'égard du gaz naturel et la nécessité du gaz naturel.
133 336,00 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gespeg: production et valorisation d'un produit acérico-forestier Micmac
IAFSI-071
L'objectif de ce projet est de élaborer une stratégie de marketing et à créer des activités de formation pour améliorer la production de sirop d'érable, développer de nouveaux produits et assurer le transfert de connaissances.
295 339,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
Plan d'évaluation et de mise en oeuvre des possibilités d'affaires agricoles de la Première nation du Fort Nelson
IAFSI-107
L'objectif de ce projet est d'effectuer une étude de faisabilité et d'élaborer un plan d'affaires afin de déterminer les possibilités et de trouver des manières d'atténuer l'effet des changements climatiques en utilisant la chaleur géothermique, les riches ressources terrestres et l'accès à l'infrastructure pour promouvoir la sécurité alimentaire de la communauté et des activités agricoles commerciales.
93 928,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
Adoption d’un séchoir à grains écoénergétique - Chunky Pork
ACT-A-0145
L’objectif de ce projet est de mettre hors service le séchoir actuel et de le remplacer par un nouveau séchoir à grains écoénergétique.
77 100,00 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une saine alimentation accessible à la communauté tout en intéG les personnes immiGes
LFIF-4.047
L’objectif de ce projet vise à procéder à l’achat d’un camion réfrigéré afin de permettre à l’organisme d’être plus efficace à maintenir la chaine de froid lors du transport d’aliments et augmenter la quantité de nourriture distribuée par l’organisme.
15 375,00 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités durables et amélioration des systèmes de livraison
LFIF-4.050
L’objectif de ce projet est de faire l’achat d’un congélateur, d’une infrastructure de livraison et d’un assortiment d’outils de cuisine.