Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000 000,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
L'écosystème des produits naturels du Canada
815502
Ce projet est axé sur l’accélération de la création et de la commercialisation de technologies innovantes de produits naturels ayant un impact sur le bien-être humain, animal et végétal.
1 297 451,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
816291
816291
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 418 ménages situés dans 3 communautés dans la région rurale de Saskatoon en Saskatchewan, utilisant la technologie de fibre.
220 500,00 $
30 juil. 2021
Plan conjoint des habitats des Prairies, exécution du programme du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine par l’Agence de la sécurité de l’approvisionnement en eau de la Saskatchewan
307 000,00 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-031
500001005
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
21 694,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-C010
500001740
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
25 000,00 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Habitat Comp - PEI Wildlife Fed (Eelgrass Resto)
500001966
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
700 000,00 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 – INSO - Soutenir la sûreté et la sécurité des organisations humanitaires non gouvernementales
7429717 P010243001
Avec le soutien d’AMC, ce projet vise à aider les organisations humanitaires à remplir leur mandat en toute sécurité en leur fournissant de l’information et une assistance en temps utile pour atténuer les risques. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) l’établissement de rapports quotidiens, y compris des rapports d’incident, des rapports analytiques et des rapports thématiques; 2) la facilitation des réunions de coordination sur l’accès et la sécurité des organisations humanitaires; 3) la fourniture de conseils spécialisés sur l’atténuation des risques à tous les stades du cycle de programmation des clients; 4) le renforcement des capacités et l’intervention en cas de crise des organisations humanitaires, y compris l’examen des plans et politiques de sécurité des partenaires et des cours de formation gratuits sur la gestion de la sécurité et l’analyse des conflits.
63 082,52 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à International Monitoring, Control and Surveillance (IMCS) Network in partnership with the Marshall Islands Marine Resources Authority (MIMRA)
CFLI-2021-CNBRA-MH-0001
Renforcer la capacité des agents des pêches de lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée en élaborant et en utilisant un outil d’aide à l’emploi normalisé axé sur les renseignements dans les Îles Marshall.
75 645,74 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ebiil Society Inc
CFLI-2021-CNBRA-PW-0001
Réhabiliter les zones traditionnelles de pêche aux concombres de mer des femmes à Palau par le réapprovisionnement, la formation et la promotion de pratiques de récolte durables auprès des communautés et du gouvernement.
39 905,87 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Gerakan Indonesia Diet Kantong Plastik (The Indonesia
Plastic Bag Diet Movement) - ("GIDKP")
CFLI-2021-JKRTA-0001
Intensifier la mise en œuvre de marchés traditionnels sans plastique à usage unique grâce à des formations et à des partenariats dans trois villes (Bogor, Surabaya et Bali) en Indonésie.