Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

56 200,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021672

Numéro de l’entente :

000021672

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 5C4

40 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021695

Numéro de l’entente :

000021695

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5X 0B8

35 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021698

Numéro de l’entente :

000021698

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3X 3T3

33 109,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021699

Numéro de l’entente :

000021699

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5R 0M7

11 592,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021701

Numéro de l’entente :

000021701

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5R 3B7

40 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021702

Numéro de l’entente :

000021702

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6R2

40 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021706

Numéro de l’entente :

000021706

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 2A1

40 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021711

Numéro de l’entente :

000021711

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 4E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention de la traite et de l’exploitation sexuelle chez les jeunes à risque

Numéro de l’entente :

QC20455

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 45 mois, le Centre d’expertise Marie-Vincent élaborera et mettra en œuvre un projet de prévention de la traite et de l’exploitation sexuelle qui permettra d’enrichir les connaissances, et d’améliorer le soutien pour favoriser l’autonomisation des jeunes à risque, et en particulier des jeunes pris en charge par le réseau de la santé et des services sociaux et des jeunes fréquentant des organismes communautaires jeunesse dans trois régions ciblées du Québec.

Cet objectif sera atteint par une analyse des besoins et une recension de la littérature qui permettront d’élaborer, avec la collaboration d’un comité de suivi composé de partenaires clés, des outils de prévention appuyés par la littérature et adaptés aux besoins des jeunes à risque de traite et d’exploitation sexuelle. Ces outils ainsi que la formation qui les accompagnera permettront de renforcer les capacités des personnes des milieux institutionnels et communautaires œuvrant auprès des jeunes à risque et des jeunes survivant·e·s de traite tout en permettant de circonscrire une pratique prometteuse constituant une approche de prévention efficace auprès de la population cible visée. Le projet inclura une évaluation externe effectuée par la Chaire de recherche interuniversitaire Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants.

L’objectif de l’évaluation externe sera d’évaluer la pratique prometteuse qui a été développée, testée et exécutée tout au long de ce projet. L’évaluatrice sera externe à l’organisation et possèdera l’expérience et l’expertise requise à l’évaluation.

Le financement supplémentaire servira à mettre à l'échelle le projet et à adapter les outils et les modules de formation pour répondre aux besoins des écoles secondaires en matière de prévention de la traite et de l'exploitation sexuelle des jeunes. Des entrevues avec le personnel scolaire et les organisations partenaires seront menées afin d'identifier les domaines spécifiques d'adaptation de la pratique prometteuse vers des stratégies pédagogiques universelles, par opposition aux stratégies plus directes utilisées avec les jeunes à risque. Une formation spécifiquement conçue en contexte de prévention de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle dans les écoles secondaires sera dispensée en ligne et en personne au personnel de première ligne affilié aux écoles secondaires dans deux régions administratives distinctes du Québec.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1V4

60 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021625

Numéro de l’entente :

000021625

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 2J9