Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Déshydratation de résidus miniers à l'aide du procédé de séparation mécano-chimique d'EnviCore

Numéro de l’entente :

973853

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à réaliser des expériences en laboratoire pour tester la technologie de traitement/séparation de résidus par voie chimique et mécanique sur une multitude d'échantillons tels que des résidus de zinc, d'or et de sables bitumineux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1N2

33 300,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Améliorations des fonctionnalités de la plateforme

Numéro de l’entente :

973856

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet permettra d'améliorer encore les fonctionnalités d'affichage vidéo et de téléchargement de documents de la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0M1

36 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ no2 - Marketing numérique dans le monde post-pandémique

Numéro de l’entente :

973881

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet permettra de fournir un emploi technique à un jeune diplômé de 2021 dans le domaine de la biologie moléculaire et de la biochimie, et de lui offrir une formation de qualité supérieure dans la création de campagnes de médias sociaux, de stratégies de marketing numérique et de stratégies d'études de marché. Étant donné que l'entreprise (NZ Technologies) est une entreprise bio-médicale et que le candidat (jeune) est titulaire d'un baccalauréat en biochimie, et qu'il a un intérêt et des aptitudes très marqués pour les médias sociaux, l'entreprise a estimé que ce candidat (jeune) était un excellent candidat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1H6

45 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Associé à la stratégie de recherche et développement

Numéro de l’entente :

974021

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Chercher à améliorer et à accroître les activités de développement commercial et de partenariat liées à la recherche et au développement de modalités basées sur la musique, et ce, pour traiter des troubles de la santé mentale et les symptômes associés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K9

36 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

974095

Durée : du 1 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé d'un programme scientifique dans un poste de développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1E1

36 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

974165

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de logiciels pour les logiciels de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 8C7

35 700,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Améliorer la production agricole et l'impact environnemental grâce à la cartographie de l'humidité du sol dans la zone des racines

Numéro de l’entente :

974187

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Évaluer les capteurs d'humidité du sol de l'entreprise sur quatre sites en Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Naramata, Colombie-Britannique, CA V0H 1N1

194 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès dans la production de gel à base d'argent et d'oxygène pour le traitement anti-infectieux de plaies

Numéro de l’entente :

974259

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

De récents événements mondiaux ont mis en lumière les failles de nos systèmes de soins de santé. La menace croissante de la résistance aux antimicrobiens est présentée comme une pandémie en devenir. Alors que le flux de développement de médicaments antibiotiques s'amenuise, il est urgent de trouver des solutions efficaces pour combattre les souches de bactéries pathogènes résistantes aux antimicrobiens. L'ETI a mis au point avec succès un dispositif de gel à base d'argent et d'oxygène pour éradiquer efficacement le biofilm et les bactéries pathogènes, y compris les isolats cliniques résistants, tout en facilitant la cicatrisation des plaies. Grâce à une équipe multidisciplinaire, ce projet facilitera la production et la distribution à grande échelle de ce dispositif révolutionnaire, et ce, afin de conquérir des parts de marché et de combattre la résistance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

86 895,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture de partage d’informations numériques pour le transport maritime et la chaîne d’approvisionnement multimodale

Numéro de l’entente :

974327

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 août 2022
Description :

Ce projet consiste à diriger un effort pour définir une stratégie de partage de l’information numérique pour les intervenants du transport maritime canadien et de la chaîne d’approvisionnement multimodal. Il comprend la définition d’une approche pour une architecture et un cadre de référence qui sont fondés sur des normes internationales et qui permettront aux intervenants canadiens de mieux se coordonner, conformément aux portes et corridors commerciaux stratégiques de Transports Canada. On envisagera aussi la possibilité de se servir de l’architecture de référence du système de transport intelligent du Canada pour déterminer et planifier le transport maritime régional et les écosystèmes du transport maritime canadien et de la chaîne d’approvisionnement multimodal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2A1

174 680,00 $

1 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Application de l’immunométabolomique haute résolution à la recherche et à la validation de biomarqueurs de l’efficacité des cellules CAR-T

Numéro de l’entente :

974328

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2025
Description :

Application de l’immunométabolomique haute résolution à la recherche et à la validation de biomarqueurs de l’efficacité des cellules CAR-T

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2