Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Déshydratation de résidus miniers à l'aide du procédé de séparation mécano-chimique d'EnviCore
973853
Le projet consiste à réaliser des expériences en laboratoire pour tester la technologie de traitement/séparation de résidus par voie chimique et mécanique sur une multitude d'échantillons tels que des résidus de zinc, d'or et de sables bitumineux.
33 300,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations des fonctionnalités de la plateforme
973856
Ce projet permettra d'améliorer encore les fonctionnalités d'affichage vidéo et de téléchargement de documents de la plateforme.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ no2 - Marketing numérique dans le monde post-pandémique
973881
Ce projet permettra de fournir un emploi technique à un jeune diplômé de 2021 dans le domaine de la biologie moléculaire et de la biochimie, et de lui offrir une formation de qualité supérieure dans la création de campagnes de médias sociaux, de stratégies de marketing numérique et de stratégies d'études de marché. Étant donné que l'entreprise (NZ Technologies) est une entreprise bio-médicale et que le candidat (jeune) est titulaire d'un baccalauréat en biochimie, et qu'il a un intérêt et des aptitudes très marqués pour les médias sociaux, l'entreprise a estimé que ce candidat (jeune) était un excellent candidat.
45 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Associé à la stratégie de recherche et développement
974021
Chercher à améliorer et à accroître les activités de développement commercial et de partenariat liées à la recherche et au développement de modalités basées sur la musique, et ce, pour traiter des troubles de la santé mentale et les symptômes associés.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en logiciels
974095
Fournir un emploi à un jeune diplômé d'un programme scientifique dans un poste de développeur de logiciels.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciels
974165
Développement de logiciels pour les logiciels de l'entreprise.
35 700,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Améliorer la production agricole et l'impact environnemental grâce à la cartographie de l'humidité du sol dans la zone des racines
974187
Évaluer les capteurs d'humidité du sol de l'entreprise sur quatre sites en Colombie-Britannique.
194 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Progrès dans la production de gel à base d'argent et d'oxygène pour le traitement anti-infectieux de plaies
974259
De récents événements mondiaux ont mis en lumière les failles de nos systèmes de soins de santé. La menace croissante de la résistance aux antimicrobiens est présentée comme une pandémie en devenir. Alors que le flux de développement de médicaments antibiotiques s'amenuise, il est urgent de trouver des solutions efficaces pour combattre les souches de bactéries pathogènes résistantes aux antimicrobiens. L'ETI a mis au point avec succès un dispositif de gel à base d'argent et d'oxygène pour éradiquer efficacement le biofilm et les bactéries pathogènes, y compris les isolats cliniques résistants, tout en facilitant la cicatrisation des plaies. Grâce à une équipe multidisciplinaire, ce projet facilitera la production et la distribution à grande échelle de ce dispositif révolutionnaire, et ce, afin de conquérir des parts de marché et de combattre la résistance.
86 895,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Architecture de partage d’informations numériques pour le transport maritime et la chaîne d’approvisionnement multimodale
974327
Ce projet consiste à diriger un effort pour définir une stratégie de partage de l’information numérique pour les intervenants du transport maritime canadien et de la chaîne d’approvisionnement multimodal. Il comprend la définition d’une approche pour une architecture et un cadre de référence qui sont fondés sur des normes internationales et qui permettront aux intervenants canadiens de mieux se coordonner, conformément aux portes et corridors commerciaux stratégiques de Transports Canada. On envisagera aussi la possibilité de se servir de l’architecture de référence du système de transport intelligent du Canada pour déterminer et planifier le transport maritime régional et les écosystèmes du transport maritime canadien et de la chaîne d’approvisionnement multimodal.
174 680,00 $
1 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Application de l’immunométabolomique haute résolution à la recherche et à la validation de biomarqueurs de l’efficacité des cellules CAR-T
974328
Application de l’immunométabolomique haute résolution à la recherche et à la validation de biomarqueurs de l’efficacité des cellules CAR-T