Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 953 000,00 $
29 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des femmes au Rwanda
7432437 P007849001
Le projet proposé vise l’autonomisation et le renforcement du pouvoir des femmes et des jeunes filles dans trois secteurs ciblés du District Huye au Rwanda. Il touchera directement les femmes monoparentales ou veuves et enfants vivant dans l’extrême pauvreté et visera à mettre en place une approche multi-sectorielle pour l’atteinte des résultats. Le projet interviendra conjointement sur les besoins de base prioritaires identifiés par les femmes, soit la santé et l’éducation, renforcera les capacités et le développement d’activités économiques pour les femmes et permettra d’accroitre la sensibilisation et les connaissances de la communauté à l’égard des droits de la femme et de l’enfant et de l’égalité des genres.
60 000,00 $
29 juil. 2021
autre
Contribution à ONU Femmes
CFLI-2021-SSAL-0007
Observatoire des droits des femmes autochtones et renforcement de la politique d’égalité des genres du Bureau du protecteur des droits de la personne (PDDH).
350 959,00 $
29 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816232
816232
Nouvelles options numériques pour offrir une lecture accessible
200 000,00 $
29 juil. 2021
organisme à but lucratif
816240
816240
Appareil électronique tactile offrant la combinaison d'affichage en relief et de texte en braille multilignes
60 000,00 $
29 juil. 2021
Programme des gardiens de la Nation Takla
60 000,00 $
29 juil. 2021
Initiative des futurs gardiens de la Première Nation de York Factory
4 800,00 $
29 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AWVRP 21-22 Musgrave Harbour
500001138
L'objectif du programme d'enlèvement des naivres abandonnés et des épaves est de réduire le nombre de naivres abandonnés ou d'épaves dans les ports pour petits bateaux qui appartiennent au gouvernement fédéral.
300 000,00 $
29 juil. 2021
organisme à but lucratif
IKEA Canada EV100 - Livraison à domicile zéro carbone
ZP-110
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge en Ontario, Québec, Alberta et Colombie Britannique.
1 000,00 $
29 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q24201
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
29 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q24202
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.