Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Étude de marché international et validation pour la mise sur le marché du développement du prototype AAT1200
974862
Rechercher les obstacles et la stratégie de mise sur le marché international pour la plateforme AAT1200 de catégorie B.
108 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point de traceurs à base de nanoparticules marquées au tritium
974885
Conception de nanoparticules marquées au tritium pour des limites de détection supérieures en tant que traceurs. Comparaison avec des nanoparticules de silice fluorescentes et non fluorescentes, car ce sont les technologies actuelles, afin de montrer les avantages de cette nouvelle innovation.
35 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
STAGIAIRE - Évaluation sur le terrain de zones humides, de la végétation et des projets environnementaux relatifs à la qualité de l'eau
974899
L'objectif du projet proposé est de renforcer les capacités de l'équipe biophysique de l'entreprise et de soutenir les activités de conseil en matière d'environnement pour les Premières Nations, les municipalités urbaines et rurales, les entreprises de construction/ingénierie et les compagnies pétrolières et gazières; ce qui implique des évaluations sur le terrain, notamment des zones humides, de la végétation, du nettoyage de nids et de la qualité de l'eau.
245 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point de membranes de nano-filtration à basse pression et à haut débit
974919
Nouvelles membranes de nano-filtration avec un débit très élevé et différents degrés de rejet pour des composés ciblés. La combinaison d'un flux élevé et d'une pression plus faible permet de réduire considérablement les coûts d'investissement et d'exploitation.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Soutien à la gestion du programme et aux services-conseils
974926
Le nouvel employé embauché et soutenu dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a été recruté pour aider à gérer l'élaboration et la mise en œuvre d'un nouveau programme.
38 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Préparation d'un hydrate de carbone préopératoire prêt à boire
974935
Préparation d'un format prêt à boire de glucides préopératoires pour une utilisation en obstétrique et en pédiatrie. Ce produit est destiné aux patientes admises en césarienne ou en chirurgie pédiatrique afin d'améliorer les résultats cliniques.
710 553,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement du logiciel BreatheSuite
974939
Mesurer l'efficacité de l'appareil BreatheSuite sur les résultats de santé des patients et continuer à faire progresser les capacités de la technologie BreatheSuite.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur de logiciels
974956
L'entreprise offre un emploi à un jeune diplômé en sciences dans un poste de développeur de logiciels.
139 695,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Apprentissage approfondi et suivi d'objets sur les dispositifs d'accès et la réalité augmentée
974963
Recherche visant à rationaliser et à optimiser le procédé de création de modèles, d'inférence et d'amélioration du suivi et de la détection d'objets pour des applications de réalité augmentée.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Système énergétique mobile autonome - Conception d'une interface utilisateur
974969
Système énergétique mobile autonome - Conception d'une interface utilisateur.