Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
504 901,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179187
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
351 901,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179166
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
309 825,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179139
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 136 026,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179174
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
439 875,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179161
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
799 426,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179140
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
348 076,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179193
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
898 876,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179208
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Résistance aux antimicrobiens (subvention transitoire)
179327
• L’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, soutient l’élaboration de stratégies de mobilisation, de mesures, de méthodes et d’outils plus vastes et mieux harmonisés pour contrer la RAM et améliorer l’utilisation des antimicrobiens.
• Dans le respect de l’engagement des IRSC envers l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le système de recherche, l’Initiative de recherche sur la RAM mise sur l’EDI pour soutenir l’excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C’est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Prévention et détection précoce du cancer
179338
L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
La présente annonce de priorités est destinée à soutenir la recherche visant à prévenir l’apparition d’un cancer (réduction du risque de cancer) ou à réduire la gravité du cancer en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir.
L’annonce de priorités soutient la recherche qui vise à créer de nouvelles connaissances sur la prévention et la détection précoce du cancer ou à mettre en pratique de telles connaissances dans le système de santé, les communautés, les milieux de travail et la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens.
Les projets doivent porter sur l’un des domaines suivants :
• Prévention du cancer
• Détection précoce du cancer