Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

166 100,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Traitement des eaux recyclées provenant du lavage des sols

Numéro de l’entente :

975681

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Le projet consiste à éliminer le retour des sédiments et des huiles dans l'eau recyclée pour le procédé de lavage des sols. Actuellement, il est difficile de traiter et de recycler l'eau d'une usine de lavage des sols et l'eau d'excavation hydraulique est très variable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 2N6

45 300,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application de diffusion en direct - évaluation et déploiement de l'infrastructure hôte

Numéro de l’entente :

975699

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Vocalmeet est dans la phase finale du lancement de son application de diffusion en direct basée sur un logiciel en tant que service (SaaS), appelée « MemberStreaming », pour les organisations dont les membres sont en Amérique du Nord. Si la majeure partie du procédé de développement de l'application est achevée, le déploiement de la technologie dans un environnement hôte reste ouvert et sera entrepris dans les prochains mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 3W7

407 980,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de préparation des investisseurs de LSBC pour les PME 2021-2025

Numéro de l’entente :

975726

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Le programme LifeSciences BC Investor Readiness Program for SMEs 2021-2023 est la suite de ce programme qui a été initialement lancé en 2020. Ce programme réunit des cohortes annuelles d’au moins 10 PME de la Colombie-Britannique en phase de démarrage dans le secteur des sciences de la vie avec un entrepreneur en résidence (EER). Les EER sont soigneusement sélectionnés et jumelés à chaque PME en fonction de leur expérience et de leurs connaissances spécifiques. Le programme aide les PME participantes à devenir «prêtes à investir» en leur fournissant de nouvelles compétences pour attirer des fonds d’investissement. Chaque année de cohorte du programme se terminera par une séance de présentation aux investisseurs au cours de laquelle les participants utiliseront leurs nouvelles compétences pour faire une présentation à un groupe d’investisseurs présélectionnés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X2

441 980,00 $

1 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Navigation de systèmes d’aéronefs télépilotés dans les régions nordiques éloignées grâce à l’IA

Numéro de l’entente :

975734

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet examine les défis complexes associés au transport et au soutien logistique dans les régions éloignées et nordiques du Canada. L’objectif du projet est de concevoir et de développer des capacités autonomes pour la navigation de systèmes d’aéronefs télépilotés (UAS) dans des zones au-delà de la visibilité directe (BVLOS) où l’intervention de l’opérateur n’est pas toujours possible. Dans le cadre du projet, on travaillera à créer des algorithmes basés sur l’intelligence artificielle pour des itinéraires de vol BVLOS autonomes ainsi que des algorithmes pour la localisation et la cartographie simultanées. On fera aussi la conception de méthodes de contrôle basées sur la vision pour les atterrissages, la mise au point des techniques de contrôle de la manipulation aérienne intelligente pour la livraison et le ramassage des colis, la collecte de données sur les vols de drones et les livraisons et ramassages dans les communautés du nord du Manitoba, et la vérification des méthodes basées sur l’intelligence artificielle par des simulations et des expériences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

372 500,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Torche à plasma de haute puissance pour l'industrie lourde

Numéro de l’entente :

975795

Durée : du 1 juil. 2021 au 26 juil. 2024
Description :

Dans ce projet, une nouvelle génération de torches à plasma de 2 MW et plus utilisées dans les procédés industriels à haute température (~1500 oC) sera mise au point. Ces torches pourraient remplacer les brûleurs à combustible fossile actuellement utilisés et apporter des avantages environnementaux importants aux industries lourdes comme la sidérurgie, par exemple.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3J 1R4

692 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une nouvelle innovation alimentaire de longue conservation

Numéro de l’entente :

975834

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Expansion vers une nouvelle ligne de produits avec une nouvelle innovation alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3G8

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - STIM II

Numéro de l’entente :

975937

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Projet de recherche et de soutien pour déterminer les améliorations de la croissance à Acadium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d’essai en conditions réelles pour les technologies de l’information et de communications souterraines (TICS).

Numéro de l’entente :

975989

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à mettre à la disposition des PME canadiennes, un laboratoire spécialisé, avec des espaces dédiés équipés de technologies légères de télécommunications sur un demi-kilomètre de galeries souterraines, déjà installé, afin de continuer à mettre en place des activités dédiés au développement, à la commercialisation et au rayonnement des produits et solutions TICS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 5E4

80 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du catalyseur et mise au point d'une formulation à l'échelle industrielle

Numéro de l’entente :

975995

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à optimiser et à améliorer la formulation des catalyseurs pour la formation de carbone. La recette de formulation actuelle présente les inconvénients d'une production lente, d'une teneur élevée en eaux usées, d'une dégradation rapide et de la nécessité d'une homogénéisation. Ce projet vise à réévaluer la formulation, les étapes de préparation, à optimiser la concentration et la taille de chaque lot dans le but de rendre la production industriellement évolutive. Le catalyseur sera évalué dans la production de NFC et les résultats seront utilisés pour optimiser la formulation et la méthode de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5G3

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Mise en place d'un réseau de distribution pour Introhive

Numéro de l’entente :

976015

Durée : du 1 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Aider notre équipe à développer les ventes et à coordonner la formation aux solutions d'Introhive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9