Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

158 040,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Strachan Gate - Interior Fit-out to Support Outdoor Art and Performance

Numéro de l’entente :

1340598

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0R6

84 294,00 $

1 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Language Assessments and Website for the Commissioner of the Cree Language of Eeyou Istchee

Numéro de l’entente :

1340619

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : Nemaska, Québec, CA J0Y 3B0

514 800,00 $

1 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Dakota Iapi II

Numéro de l’entente :

1340648

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : Griswold, Manitoba, CA R0M 0S0

90 400,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YEAR ROUND BIPOC MUSIC AND INTERDISCIPLINARY PROGRAMMING

Numéro de l’entente :

1340667

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lethbridge Indigenous Cultural Centre Governance and Operations Planning

Numéro de l’entente :

1340723

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0P6

80 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wavelength Summer Series + Winter Festival Enhancement

Numéro de l’entente :

1340740

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camp culturel, parcours déambulatoire poétique

Numéro de l’entente :

1340814

Durée : du 1 mai 2021 au 31 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Natashquan, Québec, CA G0G 2E0

58 400,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Spectacle scène mobile

Numéro de l’entente :

1340816

Durée : du 1 mai 2021 au 19 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Saint-Tite, Québec, CA G0X 3H0

10 000,00 $

1 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

KFN-CSEC Sandy Creek cabin development

Numéro de l’entente :

1340894

Durée : du 1 mai 2021 au 1 juil. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Hay River Dene Reserve, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival des Trésors vivants

Numéro de l’entente :

1340907

Durée : du 1 mai 2021 au 26 nov. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Dégelis, Québec, CA G5T 2G3