Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Les applications pratiques de l’IA sur la croissance, les nouveaux produits et les automatisations chez GetQuorum

Numéro de l’entente :

1027831

Durée : du 17 févr. 2025 au 19 mai 2025
Description :

Ce projet vise à utiliser l’IA pour le développement d’un nouveau produit (prise de notes par IA des réunions de gouvernance), l’automatisation des tâches répétitives lors de l’accueil et de l’intégration des clients et la réalisation de campagnes, ainsi que l’application d’outils avec de grands modèles de langage pour aider à un développement efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2N8

75 000,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’un système sac gonflable portatif

Numéro de l’entente :

1027862

Durée : du 17 févr. 2025 au 1 sept. 2025
Description :

Conception d'un dispositif gonflable portable conçu pour absorber l'énergie d'un impact au sol au niveau des hanches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

75 000,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la technologie RFID avec l’IA pour le suivi des actifs et l’optimisation des flux de travail afin de réaliser des gains d’efficacité.

Numéro de l’entente :

1027875

Durée : du 17 févr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

La solution de suivi des actifs RFID de l’entreprise, basée sur l’IA, améliore la visibilité en temps réel, l’analyse prédictive et l’automatisation dans tous les secteurs. En intégrant la RFID à l’IA, le système assure un suivi précis, une utilisation optimisée des actifs et une maintenance prédictive, ce qui réduit les pertes et améliore l’efficacité opérationnelle. La gestion automatisée des stocks et les informations fournies par l’IA rationalisent les flux de travail, minimisant les temps d’arrêt et le gaspillage des ressources. Grâce à une architecture évolutive, sécurisée et conforme, cette solution prend en charge la logistique, la fabrication, la santé, l’administration et la gestion des actifs des entreprises, permettant ainsi de réaliser des économies et de rendre les opérations plus intelligentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1S 3L1

18 000,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1027884

Durée : du 17 févr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9B 0T8

28 400,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1027886

Durée : du 17 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C4

72 000,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la commercialisation et de l’évolutivité du matériel et des logiciels

Numéro de l’entente :

1027958

Durée : du 17 févr. 2025 au 13 févr. 2026
Description :

L’entreprise fera progresser le développement de sa solution de contrôle d’accès aux équipements de construction en développant la conception et la production d’un circuit imprimé et d’un boîtier personnalisés, en élargissant l’ensemble des fonctionnalités du logiciel, en améliorant la sécurité du système et en testant l’évolutivité. Cette phase est cruciale pour passer du PMV à la préparation commerciale, en s’assurant que la solution peut être déployée efficacement à grande échelle tout en maintenant des mesures de sécurité robustes. Après avoir obtenu un financement du ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie de Terre-Neuve-et-Labrador pour une partie importante du projet, ce financement du CNRC permettra de réduire les risques liés aux flux de trésorerie et d’accélérer le calendrier du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1H 1A2

75 000,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Des informations basées sur l’IA pour les véhicules électriques et les batteries de seconde vie sur la plateforme en nuage de Tecium

Numéro de l’entente :

1027978

Durée : du 17 févr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Tecium, une PME d’ingénierie basée à Toronto, fait progresser sa plateforme télématique et d’analyse en nuage pour véhicules électriques grâce à des informations basées sur l’IA. Ce projet de R-D du PARI intègre de grands modèles linguistiques (GML) d’IA pour analyser les données opérationnelles des véhicules électriques, prévoir l’état des batteries et optimiser les applications de seconde vie des batteries. Les principales innovations comprennent la prévision des pannes basée sur l’IA, la détection des violations de garantie et une API automatisée pour évaluer la valeur des véhicules électriques d’occasion. Le projet profite aux opérateurs de flottes, aux intervenants du secteur des batteries et aux acheteurs de véhicules électriques d’occasion tout en renforçant la position de Tecium sur le marché. En tirant parti de l’IA, Tecium améliore la durabilité, l’efficacité et la prise de décision dans l’écosystème des véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1R9

30 475,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Niveaux 2 et 3

Numéro de l’entente :

1028003

Durée : du 17 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0K5

5 000,00 $

17 févr. 2025
Entente :

Surtitling Adventures, a play by Gillian Clark

Numéro de l’entente :

1370504

Durée : du 17 févr. 2025 au 1 mars 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1R9

123 000,00 $

17 févr. 2025
Entente :

Black History Nova Scotia - Privileging Our Knowledge to Combat Hate

Numéro de l’entente :

1371429

Durée : du 17 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA