Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
349 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système de gestion d'apprentissage Planet 9
911903
À la fin, ceci permettra à l'entreprise d'importer du contenu de formation brut dans le système de gestion des actifs numériques et d'augmenter considérablement la capacité de production des cours de formation.
0,00 $
1 janv. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de programme STEM - Hiver 2018
896791
Développement de curriculum STEM pour le codage, l'entrepreneuriat, l'entrepreneuriat social et la réflexion sur le design pour les jeunes et les enseignants, qui les enseignent. Ce développement inclut le prototypage, les tests au moyen de l'enseignement, le support technique et la documentation (par exemple, comment gérer les classes) et l’amélioration de la capacité d’innovation. Ceci est une position inter / co-op.
25 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Architecte de système, chef de projet et concepteur de logiciels
948284
Consolider les technologies utilisées pour atteindre les objectifs commerciaux de Gravity Brain et exploiter les nouvelles technologies pour améliorer leur offre actuelle tout en remplaçant les composantes obsolètes.
100 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation inclusive : Amplifier les voix sous-représentées dans l’écosystème d’innovation de l’Ontario
1021424
eCampusOntario - bons d’études - aider les groupes ruraux et sous-représentés à accéder à l’expertise technique et commerciale des établissements d’enseignement secondaire de l’Ontario
38 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion américaine 2019
921604
Nous cherchons à étendre nos services aux États-Unis et à investir massivement dans l'exploitation du marché. Nos activités prévues comprennent des salons commerciaux, des conférences, du matériel de contenu marketing, de la publicité et des relations publiques avec les médias.
485 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Bluedrop360 : Sécurité, intégrité et synchronisation des données
921372
L'objectif de ce projet est de synchroniser en temps quasi réel et en toute sécurité les données entre des systèmes de formation hétérogènes. L'implémentation réussie du projet a un potentiel de marché de plus de 20 millions de dollars par an en nouveaux revenus SaaS au cours des cinq prochaines années grâce à un potentiel de ventes interentreprises accru et une croissance dans le marché nord américain.
20 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Développement du curriculum de codage
915650
PEJ - Développement du curriculum de codage
10 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire au programme de codage et de robotique - janvier 2019
918778
Développement du curriculum STEM pour le codage (en utilisant différents programmes de codage) Robotique (en utilisant différentes trousses) ; sujets liés aux sciences et au génie pour les jeunes personnes et les enseignants, qui les enseignent. Ce développement inclut le prototypage, les tests au moyen de l'instruction, le support technique et la documentation du contenu et des processus. Ceci est un poste de stagiaire.
70 000,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
eCampusOntario — bons d’études
1009973
eCampusOntario — bons d’études - accès à l’expertise technique et commerciale des établissements d’enseignement secondaire de l’Ontario
75 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Dispositif informatique/réseau d’apprentissage en ligne intégré pour environnements extrêmes
1009526
Ce projet associe l’expérience de L4H en matière d’informatique en environnement hostile à la nécessité de commercialiser un dispositif d’apprentissage en ligne performant, peu coûteux et pouvant être installé et configuré par les écoles du monde entier.