Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 055 700,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179123
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
493 425,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179065
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
10 604,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Autre : INRSF: coalition – pôles – supplément
179610
Le supplément vise à mieux soutenir ou à améliorer les activités en cours du pôle de recherche, lesquelles pourraient comprendre, sans s’y limiter : l’élaboration d’outils de mobilisation des connaissances, les échanges et l’établissement de liens entre les pôles de recherche ou leurs stagiaires, des activités accrues de mobilisation communautaire, l’animation de discussions sur les collaborations, la mise en commun des apprentissages ou la viabilité de la Coalition, ainsi que la création de liens avec d’autres initiatives pertinentes en matière de santé des femmes à l’échelle nationale ou internationale.
10 860,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Autre : INRSF: coalition – pôles – supplément
179614
Le supplément vise à mieux soutenir ou à améliorer les activités en cours du pôle de recherche, lesquelles pourraient comprendre, sans s’y limiter : l’élaboration d’outils de mobilisation des connaissances, les échanges et l’établissement de liens entre les pôles de recherche ou leurs stagiaires, des activités accrues de mobilisation communautaire, l’animation de discussions sur les collaborations, la mise en commun des apprentissages ou la viabilité de la Coalition, ainsi que la création de liens avec d’autres initiatives pertinentes en matière de santé des femmes à l’échelle nationale ou internationale.
1 044 226,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179056
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 362 848,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179284
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
546 976,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179297
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
711 451,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179320
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 541 475,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179250
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
864 450,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179027
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.