Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 800,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carnaval de Québec
1341580
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
57 800,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Saint-Côme en Glace
1341591
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
27 200,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Snowking's Winter Festival XXVII
1341670
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
26 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tongue on the Post Folk Music Festival
1341691
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
22 500,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 ReFrame Film Festival
1341696
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
52 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
11e édition Fondu au Noir
1341724
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
27 200,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
REGARD - Festival international du court métrage au Saguenay
1341742
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
22 300,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival tout' tout cout
1341744
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
78 400,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 Mount Pearl Frosty Festival / 40th Annual Mount Pearl Frosty Festival
1341793
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
101 600,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toronto Black Film Festival - TBFF
1341814
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine