Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

58 640,00 $

1 mai 2021
Entente :

Land Based Cultural & Language Camp & Heritage Pilot Program & Language Interpreter Program

Numéro de l’entente :

1340563

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de langues et cultures Autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de langues et cultures Autochtones
Location : Siksika, Alberta, CA T0J 3W0
Entente :

Digitized Maliseet Living Language

Numéro de l’entente :

1340659

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de langues et cultures Autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de langues et cultures Autochtones
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0M7
Entente :

Digitized Mi'Kmaw Living Language

Numéro de l’entente :

1341399

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de langues et cultures Autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de langues et cultures Autochtones
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1
Entente :

Nehiromiworin (qui veut dire langue atikamekw en français)

Numéro de l’entente :

1341442

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de langues et cultures Autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de langues et cultures Autochtones
Location : La Tuque, Québec, CA G9X 2Y4

150 000,00 $

1 mai 2021
Entente :

Under the Hood - Capital Infrastructure Renewal Project

Numéro de l’entente :

1341856

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2J5
Entente :

Intercultural Live Arts Festival

Numéro de l’entente :

1342392

Durée : du 1 mai 2021 au 30 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 4Y1

40 400,00 $

1 mai 2021
Entente :

Les commémorations du centenaire de Val-Morin

Numéro de l’entente :

1342633

Durée : du 1 mai 2021 au 1 juin 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Val-Morin, Québec, CA J0T 2R0

79 800,00 $

1 mai 2021
Entente :

Festivités du 350e de la ville de Lavaltrie

Numéro de l’entente :

1342634

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Lavaltrie, Québec, CA J5T 1M5

88 353,00 $

1 mai 2021
Entente :

The RWB School & COVID-19: Keeping Our Community Safe and Inspired

Numéro de l’entente :

1344797

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4K2

10 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Macredie Works of Art (Travelling Exhibit)

Numéro de l’entente :

1339246

Durée : du 1 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Revelstoke│Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0