Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

63 800,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Carnaval de Québec

Numéro de l’entente :

1341580

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1L 1N8

57 800,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Saint-Côme en Glace

Numéro de l’entente :

1341591

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Côme, Québec, CA J0K 2B0

27 200,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Snowking's Winter Festival XXVII

Numéro de l’entente :

1341670

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3X8

26 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tongue on the Post Folk Music Festival

Numéro de l’entente :

1341691

Durée : du 1 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A 5S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2022 ReFrame Film Festival

Numéro de l’entente :

1341696

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H 3V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

11e édition Fondu au Noir

Numéro de l’entente :

1341724

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2R6

27 200,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

REGARD - Festival international du court métrage au Saguenay

Numéro de l’entente :

1341742

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7J 1L4

22 300,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival tout' tout cout

Numéro de l’entente :

1341744

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H1V 1L3

78 400,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2022 Mount Pearl Frosty Festival / 40th Annual Mount Pearl Frosty Festival

Numéro de l’entente :

1341793

Durée : du 1 mai 2021 au 13 févr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4K3

101 600,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Toronto Black Film Festival - TBFF

Numéro de l’entente :

1341814

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M4J 1P5